Le CFESS permet à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale pour découvrir ou se préparer à l’exercice de fonctions syndicales.
DURÉE ET CONDITIONS POUR EN BENEFICIER
Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Sauf exception, la durée de ce congé ne peut excéder douze jours par an, par salarié. Il est fixé un nombre total de jours de congés susceptibles d’être pris chaque année par l’ensemble des salariés de l’établissement au titre de la formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Il s’agit d’un maximum à ne pas dépasser. Celui-ci varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. De plus, il est établi un quota d’absences simultanées dans l’hypothèse où plusieurs salariés demandent à s’absenter simultanément au titre d’un CFESS, d’un congé de formation économique des membres titulaires du comité social et économique (CSE) ou d’un congé en santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
QUELLES RÉPONSES DE L’EMPLOYEUR ?
Cette double limitation a une incidence sur les possibilités de report par l’employeur des demandes d’accès au CFESS. Néanmoins, le principe reste que le CFESS est de droit sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du CSE, que cette absence pourrait entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
FAIRE CONNAITRE LA CFE-CGC AUX SALARIÉS ? PENSEZ AU CFESS
Le centre de formation syndical (CFS) de la CFE-CGC dispense l’ensemble de ses formations dans le cadre du CFESS. Ce congé peut être l’occasion de faire découvrir l’activité syndicale de la CFE-CGC à d’autres salariés. Il est d’autant plus intéressant que les participants bénéficient d’un maintien de leur rémunération !
Sayifan Meah
