Mis en place par accord collectif, le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou des sommes affectées.
COMMENT UTILISER MON CET ?
Le salarié peut, en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ; cesser de manière progressive son activité ; financer des absences (congé sabbatique, création d’entreprise, formation…) ; alimenter son plan d’épargne retraite.
Vous pouvez transférer les droits monétisables inscrits sur le CET (en temps ou en argent) dans un plan d’épargne salariale (sans avantages fiscaux ou sociaux) ou un plan d’épargne retraite. Dans ce dernier cas :
- le transfert des jours de congés est exonéré d’impôts sur le revenu et d’une partie des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 10 jours par an ;
- les droits transférés qui correspondent à un abondement de l’employeur (en temps ou en argent) bénéficient d’exonérations fiscales et sociales.