Lors d’un arrêt de travail, vous avez droit à une indemnisation journalière de la Sécurité sociale, versée à partir du 4e jour d’arrêt, ainsi qu’à un complément d’indemnisation de votre employeur versé, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à partir du 8e jour à condition d’avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Ce complément, additionné à l’indemnité versée par la Sécurité sociale, permet de bénéficier de 90 % de votre salaire brut, puis de 66,66 % de celui-ci pendant une durée qui varie selon votre ancienneté.
Le versement du complément d’indemnisation est une obligation légale. Votre convention collective ou votre accord d’entreprise peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables de la part de votre employeur, tel que le maintien intégral de votre salaire, un versement sans délai de carence ou encore la suppression de la condition d’ancienneté.
On parle de subrogation de maintien de salaire quand l’employeur perçoit à votre place les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale et vous verse directement la somme de ces IJ et du complément d’indemnisation. La subrogation permet à votre employeur de simplifier sa gestion comptable. Vous concernant, elle permet de percevoir vos IJ sans temps de latence et d’éviter un éventuel écart entre les versements provenant de deux sources différentes.
La subrogation est possible quel que soit le type d'arrêt de travail. Si elle maintient le salaire en totalité (100 % au lieu de 90 %), la subrogation est dite “de plein droit” pour l’employeur, qui est donc libre de la mettre en place sans l’accord du salarié, quelles que soient les clauses du contrat. Cette subrogation “de plein droit” est également possible en cas de maintien partiel du salaire, à condition que le montant maintenu soit supérieur ou égal aux indemnités versées par la Sécurité sociale.
À l’inverse, lorsque le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de la Sécurité sociale, la subrogation n’est pas possible. L’employeur qui a effectué un maintien de salaire peut en revanche demander au salarié de lui verser la somme correspondant aux indemnités journalières dans la limite du salaire maintenu.
