Quelles sont les modalités de recours à la visioconférence ? [Mis à jour - 25 novembre 20]
En temps “normal”, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel. En l’absence d’un tel accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.
Désormais, de façon temporaire et dérogatoire, le recours à la visioconférence est autorisé pour toutes les réunions du CSE et du CSE central convoquées pendant la période d’état d’urgence sanitaire, après que l’employeur en ait préalablement informé les membres.
La limite de trois réunions par année civile ne trouve donc plus à s’appliquer qu’aux réunions du CSE et du CSE central qui seront organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.
En temps “normal”, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel. En l’absence d’un tel accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.
Désormais, de façon temporaire et dérogatoire, le recours à la visioconférence est autorisé pour toutes les réunions du CSE et du CSE central convoquées pendant la période d’état d’urgence sanitaire, après que l’employeur en ait préalablement informé les membres.
La limite de trois réunions par année civile ne trouve donc plus à s’appliquer qu’aux réunions du CSE et du CSE central qui seront organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.
Les membres du CSE ont la possibilité de s’opposer, s’ils sont majoritaires, et au plus tard 24 heures avant, à une réunion par conférence téléphonique, par messagerie instantanée ou à la visioconférence pour des réunions d’informations-consultations dans le cadre de 4 thèmes :
- Les licenciements collectifs ;
- Les accords de performance collective ;
- Les accords de rupture conventionnelle collective ;
- La mise en oeuvre du dispositif spécifique d’activité partielle (APLD).
Toutefois, les membres du CSE ne pourront s'opposer à la visioconférence que lorsque la limite de trois réunions par année civile a été dépassée, donc à partir de la 4ème réunion en visioconférence.
Cette autorisation temporaire et dérogatoire à la visio-conférence vaut également pour les réunions de toutes les autres instances représentatives régies par le Code du travail (par exemple, les commissions du CSE, le comité de groupe).
Habituellement, l'expression IRP n'englobe pas les syndicats, nous comprenons donc que ces nouvelles bases légales, dérogatoires et temporaires, ne valent pas pour les réunions de négociation collective.
Au regard des circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, nous vous recommandons de recourir autant que possible à la visio-conférence pour organiser vos réunions !
Le recours à cette technologie est même encouragé par l’administration du travail, durant cette période exceptionnelle.
