Assurer la pérennité des ressources
Les sources de financement des organismes gérés paritairement doivent provenir des cotisations assises sur les salaires. Que ces cotisations soient supportées par les salariés et/ou les employeurs. Dès lors que la cotisation est prélevée sur le salaire dans sa version super brute, le régime ou l’organisme ainsi alimenté doit être géré paritairement.
Dans le même ordre d’idée, nous nous opposons aux tours de passe passe opérés par les pouvoirs publics consistant à transformer une cotisation en prélèvement (CSG). Nous rappelons que les cotisations sont dédiées à une finalité prédéterminée avec une trajectoire fléchée vers un organisme garantissant contre un risque ou proposant des services. La pérennité du service offert aux salariés dépend de la pérennité du financement de l’organisme. Or si la cotisation est sûre, les prélèvements, qui ont une nature fiscale n’ont pas d’affectation prédéfinie et dépendent des choix politiques de l’exécutif et de ses priorités du moment.
Asseoir le champ de compétence du paritarisme
En cohérence avec la partie financement, nous considérons que l’ensemble des organismes sociaux dont l’existence est assise sur les cotisations salariales doivent être pilotés par les partenaires sociaux selon les règles du paritarisme de gestion « pur », c’est-à-dire dans des instances de gouvernance où seuls les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives ont le droit de siéger.
Par ailleurs, la redistribution des services ou des prestations garanties et gérées par les partenaires sociaux, financés par les salariés et les entreprises, doivent l’être à destination des seuls cotisants selon des règles définies par le paritarisme de négociation et mises en œuvre par le paritarisme de gestion
Créer un environnement sécurisé pour les organismes sociaux
Le paritarisme protège ou assure les salariés contre des risques liés à la vie professionnelle. Il le fait par la mutualisation intercatégorielle et interprofessionnelle. Il remplit de ce fait une mission d’intérêt collectif et participe de façon forte à la cohésion nationale. C’est la raison pour laquelle nous pensons que les activités des organismes sociaux doivent s’exercer dans un environnement non concurrentiel (retraite complémentaire) ou dans un cadre très réglementé (complémentaires santé) afin de mettre à l’abri les protections des salariés d’une gestion par les coûts. Financeurs et bénéficiaires, les salariés seraient sinon trop exposés aux risques d’une gestion visant essentiellement la rentabilité et dont ils font déjà suffisamment les frais par ailleurs.
