Un modèle social français dégradé
Le modèle social à la française doit largement son succès à un mode de partage des responsabilités entre un socle organisé par l’État et financé par la solidarité nationale et un étage financé et géré par les partenaires sociaux.
Si cette organisation reste toujours vraie pour la retraite complémentaire, la prévoyance et l’APEC, en revanche le système a subi sur d’autres organismes beaucoup de transformations pour des résultats très mitigés, en termes de services comme d’équilibre financier, en raison d’un interventionnisme souvent malavisé de l’État. C’est le cas, caricaturalement, de la formation professionnelle et de l’emploi par exemple.
Pour autant, loin de tirer des conclusions pertinentes de cette dégradation qu’ils provoquent, les pouvoirs publics ont tendance à instrumentaliser les déficits de certains des organismes sociaux pour condamner le système et le faire glisser vers une transformation radicale plus libérale et beaucoup moins protectrice de notre modèle.
Maintenir un socle minimum et une partie complémentaire
Face à ce danger, la CFE-CGC défend l’idée du maintien d’un socle minimum garanti à tous par la solidarité nationale et, dans sa partie complémentaire, elle promeut l’approche assurantielle mutualisée intergénérationnelle et intercatégorielle fondée sur des cotisations déployées grâce au paritarisme.
Pour porter cette vision, le paritarisme doit être modernisé dans sa négociation et optimisé dans les modalités de gestion des organismes que les partenaires sociaux ont sous leurs responsabilités. Les discussions engagées en 2021 et la négociation sur ce sujet débutée dès le début de l’année 2022 témoignent de leur volonté, dans le périmètre qui ne dépend que d’eux, d’aller dans le sens d’une amélioration des dispositifs.
Toutefois, la meilleure volonté des partenaires sociaux ne suffira pas à restaurer une répartition équilibrée des rôles et des financements. Les pouvoirs publics doivent s’engager sur la voie d’un partage plus social, plus stable et beaucoup plus pérenne des champs d’action respectifs de l’État et des partenaires sociaux.
