Peut-on faire un don de jours de repos entre collègues ?

• qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans ;
• atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Peut également bénéficier d’un don de jours de repos le salarié qui vient en aide à une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Pour cela, la personne doit être :

• son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
• ou l’un de ses ascendants, descendants ou collatéraux jusqu’au 4e degré ;
• ou un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;
• ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou dont il s’occupe de manière régulière et fréquente.

QUELS SONT LES JOURS DE REPOS QUI PEUVENT ETRE DONNÉS ? 
Tous les jours de repos non pris sont concernés : RTT, autres jours de récupération, jours offerts par l’entreprise et congés payés. À noter toutefois que le donateur ne pourra renoncer qu’à sa 5e semaine de congés payés. Le don peut également concerner des jours déjà affectés sur un compte-épargne temps.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DU DON ? 
Le don se fait entre salariés d’une même entreprise. Il est anonyme et ne donne lieu à aucune contrepartie. Le don ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DON ? 
Pendant son absence, le salarié à qui ont été donnés des jours bénéficie du maintien de sa rémunération. Toute la durée de l’absence est assimilée à une période de travail effectif s’agissant de la détermination de son ancienneté et des droits qui en découlent. Enfin, le salarié conserve tous les avantages acquis avant son absence.