Tout salarié a droit à au moins une durée minimale de 20 minutes consécutives, qu’il peut utiliser comme bon lui semble, notamment pour ses repas. Retrouvez dans cet article toutes les règles sur la pause déjeuner au travail.
COMBIEN DE TEMPS DOIT-ELLE DURER ?
Le Code du travail ne reconnaît pas en tant que telle la pause déjeuner : le temps de déjeuner fait partie du temps de pause légal. Lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut fixer un temps de pause supérieur.
Si l’employeur est donc en droit de n’accorder que 20 minutes de pause restauration, en pratique, celle-ci est généralement plus longue. À noter : une ancienne instruction ministérielle a mentionné une préconisation de médecins conseillant de respecter un temps de pause déjeuner de 45 minutes.
OÙ DOIT-ELLE SE DEROULER ?
Il est en principe interdit au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail. Toutefois, selon le nombre de salariés désirant prendre leur pause déjeuner dans l’entreprise, un local affecté à la restauration peut être mis en place.
- Si moins de 25 salariés le souhaitent : l’employeur met à disposition un emplacement pour se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
- Si plus de 25 salariés le souhaitent : l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE), met à disposition un local de restauration.
SUIS-JE REMUNÉRÉ PENDANT LA PAUSE DÉJEUNER ?
La pause déjeuner n’est pas assimilée à du temps de travail effectif si le salarié est libre de vaquer à des occupations personnelles. Peu importe si les salariés ne peuvent quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur, dès lors qu’ils ne sont soumis à aucune intervention de l’employeur (sauf interventions exceptionnelles nécessaires) et qu’ils peuvent vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à disposition de l’employeur.
Dès lors qu’il n’est pas considéré comme du travail effectif, le temps de pause n’a pas à être rémunéré. Cependant, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir la rémunération des temps de restauration, y compris s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail. Le contrat de travail peut aussi prévoir la rémunération des temps de restauration.
