Publiée le 25 mars dernier en pleine crise du coronavirus et de confinement, l’étude « Comment mettre le numérique au service du dialogue social dans les entreprises et la fonction publique ? » a été réalisée par l’association Réalités du dialogue social (RDS). Fruit de 18 mois de travaux conduits en étroite collaboration avec une quinzaine de partenaires (organisations syndicales dont la CFE-CGC, entreprises, administrations publiques, chercheurs…), le Guide met en lumière la question fondamentale du dialogue social à distance via les outils numériques.
« Cette crise éprouve les méthodes de travail et oblige à l’expérimentation car les relations sociales n’en sont qu’aux balbutiements de la digitalisation », souligne l’association RDS, qui constate que « le dialogue entre élus et directeurs des relations syndicales s’est mis en place sans délai » pour traiter les sujets au déclenchement de la crise : santé et sécurité des collaborateurs, urgences sanitaires dans les entreprises en continuité d’activité, recours au télétravail, au chômage partiel etc.
UNE TRANSFORMATION DURABLE DES INTERACTIONS ENTRE LA DIRECTION ET LES ELUS SYNDICAUX
Pour l’Association, « cette crise obligeant à l’innovation et à l’intelligence de situation transformera sans nul doute dans la durée les modes d’interactions entre direction et élus syndicaux ». Les auteurs établissent notamment sept grandes recommandations pour conjuguer efficacement dialogue social et numérique :
• Élaborer un guide, voire une charte, des usages numériques à destination des acteurs du dialogue social, qui pourrait servir de référentiel à décliner en entreprise sous forme d’accord.
• Décloisonner les dispositifs digitaux d’information et d’échanges, en favorisant les plateformes d’interactions entre les représentants du personnel et la direction, et en reconnaissant un droit d’utilisation « égal » des systèmes d’information, y compris les messageries professionnelles, par tous les acteurs de l’entreprise.
• Garantir la transparence sur la fonctionnalité des outils et l’usage fait des données collectées en privilégiant une co-production et une co-exploitation par les partenaires sociaux des instruments de consultation : baromètre, base de données économiques et sociales (BDES)… Ces dispositifs exigent de clarifier les objectifs et les modalités de traitement des données collectées auprès des collaborateurs, ces derniers disposant en quelque sorte d’un droit d’alerte sur l’utilisation des informations transmises.
• Digitaliser le dialogue social en cohérence avec la culture d’entreprise, son organisation du travail ou encore ses engagements sociaux et environnementaux, et introduire ce volet « dialogue social » dans une consultation obligatoire à instaurer sur les enjeux et pratiques du digital dans l’entreprise.
• Sensibiliser et accompagner les représentants du personnel et élus syndicaux aux usages numériques en proposant des formations spécifiques au digital pour exercer leur mandat.
• Mobiliser le numérique pour assurer une réelle information des salariés sur les accords signés (ou plan d’actions) et les processus de consultation, et systématiser un suivi collectif des accords.
• Faire en sorte que la virtualité du digital s’accompagne toujours d’une contrepartie « réelle » ou tangible : retours sous forme d’actions, combiner modes de communication virtuels et physiques etc.
Mathieu Bahuet
