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Publié le 30 - 03 - 2020

    Durée quotidienne maximale du salarié

     

    Vos questions, nos réponses

    Mon employeur peut-il décider unilatéralement d’augmenter ma durée quotidienne maximale de travail ?  [Mis à jour 30/03/20]

    Oui.

    Mais uniquement dans le cadre des mesures d’urgences, liées au Covid 19, publiées le 25 mars 2020 et pour les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique  

    (La liste des secteurs essentiels doit être définie dans un décret qui à ce jour n’est pas encore paru) 

    En temps normal le code du travail fixe la durée maximale quotidienne de travail à 10 h avec certaines possibilités d’y déroger :   

    -          Par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut de branche, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. La durée de travail quotidienne ne peut alors pas dépasser 12h. 

    -          Sur autorisation de l’inspecteur du travail en cas de surcroît d’activité. La demande est accompagnée de l’avis du CSE. 

    -          Par décision de l’employeur en cas d’urgence, à condition de régulariser sa situation en déposant sa demande ou d’informer l’inspection du travail si sa demande est en cours d’examen. La demande est accompagnée de l’avis du CSE. 

    Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le gouvernement est venu simplifier ces dérogations. 

    Les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique ont la possibilité de déroger aux règles applicables en matière de durée du travail et notamment à celle sur la durée quotidienne de travail 

    Pour ces entreprises, l’employeur pourra décider d’augmenter seul la durée quotidienne maximale de travail jusqu’à 12 h.  

    Pour cela, la procédure a été simplifiée. L’employeur doit simplement informer le CSE et la Direccte 

    Cette dérogation « simplifiée » est possible jusqu’au 31 décembre 2020.