Matériel pro perdu ou endommagé : le salarié doit-il payer ?
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur est amené à fournir au salarié le matériel nécessaire à la réalisation de sa prestation de travail. L’employeur peut-il se retourner contre le salarié si le matériel se retrouve perdu ou endommagé ?
MATÉRIEL CASSÉ OU PERDU PAR LE FAIT INVOLONTAIRE DU SALARIÉ
L’employeur est responsable des potentiels dommages ou pertes qui affecteraient le matériel fourni à son salarié. En effet, la prestation de travail est réalisée par le salarié pour le compte et sous le contrôle de son employeur. C’est donc lui qui donne les ordres et les directives, en contrôle l’exécution et sanctionne les manquements.
Même si l’employeur considère comme fautif le fait de perdre son matériel ou de l’endommager, il ne peut en aucun cas demander un remboursement ou un rachat de matériel, et encore moins effectuer une retenue sur salaire. Il n’a pas non plus le droit d’exiger du salarié qu’il apporte ses propres fournitures de bureau.
Seule une faute lourde, caractérisée par une intention de nuire, peut permettre à l’employeur de réclamer le versement de dommages et intérêts.
MATÉRIEL CASSÉ OU PERDU A LA SUITE D'UNE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ
Dans le cas d’une dégradation volontaire du matériel par le salarié, notamment dans le but de nuire à son employeur, ces faits constituent une faute lourde et n’entrent pas dans le cadre normal de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur peut alors convoquer le salarié à un entretien préalable en vue de lui exposer les motifs de la sanction qu’il envisage de prendre à son encontre, laquelle peut aller jusqu’à un licenciement pour faute lourde.
MATÉRIEL CASSÉ OU PERDU PAR LE FAIT INVOLONTAIRE DU SALARIÉ
L’employeur est responsable des potentiels dommages ou pertes qui affecteraient le matériel fourni à son salarié. En effet, la prestation de travail est réalisée par le salarié pour le compte et sous le contrôle de son employeur. C’est donc lui qui donne les ordres et les directives, en contrôle l’exécution et sanctionne les manquements.
Même si l’employeur considère comme fautif le fait de perdre son matériel ou de l’endommager, il ne peut en aucun cas demander un remboursement ou un rachat de matériel, et encore moins effectuer une retenue sur salaire. Il n’a pas non plus le droit d’exiger du salarié qu’il apporte ses propres fournitures de bureau.
Seule une faute lourde, caractérisée par une intention de nuire, peut permettre à l’employeur de réclamer le versement de dommages et intérêts.
MATÉRIEL CASSÉ OU PERDU A LA SUITE D'UNE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ
Dans le cas d’une dégradation volontaire du matériel par le salarié, notamment dans le but de nuire à son employeur, ces faits constituent une faute lourde et n’entrent pas dans le cadre normal de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur peut alors convoquer le salarié à un entretien préalable en vue de lui exposer les motifs de la sanction qu’il envisage de prendre à son encontre, laquelle peut aller jusqu’à un licenciement pour faute lourde.
Les amendes et/ou toutes autres sanctions pécuniaires demeurent totalement prohibées. Néanmoins, dans le cas d’une faute lourde, l’employeur pourra réclamer des dommages et intérêts en justice afin de réparer le préjudice subi.
Aurélie Céa
