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Publié le 23 - 07 - 2021

    Loi climat : un road-movie parlementaire préjudiciable !

    Depuis des mois, avec une succession d’auditions, de consultations, de demandes souvent menées dans l’immédiateté, la loi Climat a été votée, a minima. 

    La CFE-CGC a proposé des amendements pour faire entrer les prérogatives environnementales dans les CSE d’une manière concrète et pragmatique. Elle est convaincue que les entreprises, et toutes les parties prenantes qui la composent ont, au vu de l’urgence climatique actuelle, (les événements mondiaux de ces derniers jours le prouvent) la responsabilité d’agir, de trouver des solutions et des actions afin d’intégrer véritablement la question environnementale dans leur modèle économique.

    Les parlementaires, notamment les sénateurs avaient sollicité les partenaires sociaux afin de trouver « des pistes » pour intégrer la question climatique au sein des CSE. Chose faite, cinq propositions d’amendements ont été élaborées par la CFE-CGC à savoir intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, attribuer le recours par le CSE à une expertise spécifique financée par l’employeur, faire bénéficier les membres du CSE d’une formation environnementale, créer une commission environnement obligatoire dotée d’un budget propre, attribuer des heures de délégation supplémentaires aux membres de la commission environnement du CSE. De plus nous avions préconisé d’utiliser les Objectifs de Développement Durable comme grille de référence commune pour l'ensemble des entreprises afin de faire progresser les politiques RSE.

    Il ressort que la Loi Climat consacre des attributions environnementales au Comité Social et Économique qui gagne en légitimité sur ces sujets : l’accès à de nouvelles informations (BDESE) lui donne les moyens de mieux participer à l’élaboration et au suivi des stratégies environnement de son entreprise.

    La loi assoit l’obligation de négocier un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

    Il n’en demeure pas moins que l’entreprise semble être la grande absente de cette loi et les représentants du personnel oubliés. Commission obligatoire environnement, formation, expertises indépendantes, … se sont perdues dans les méandres des couloirs parlementaires.

    L’écoute, la concertation et la compréhension de l’enjeu auraient pu conduire à une voie constructive pour les salariés et les entreprises, au final un rendez-vous manqué !

    Madeleine GILBERT
    Secrétaire Nationale Nouvelle Offre de services
    Développement Durable – RSE