LES SIGNATAIRES
L’accord a été signé par le SNB/CFE-CGC, l’organisation syndicale la plus représentative dans l’entreprise avec en moyenne 40 % des suffrages aux élections professionnelles, la CFDT et FO. La délégation CFE-CGC était composée de Patricia Pinchemel (déléguée syndicale CFE-CGC chez CACEIS), Abderrahman Ourtane (délégué syndical SNB chez CA-CIB) et Christophe Legois (en photo ci-dessus), délégué syndical SNB chez LCL et élu au comité social et économique (CSE). « Les négociations se sont déroulées de septembre à décembre 2022 durant 5 réunions, explique ce dernier, militant depuis 18 ans, référent handicap pour la fédération SNB, membre du GROUPIH CFE-CGC et formateur handicap CFE-CGC. Elles se sont passées dans une bonne entente. Les partenaires sociaux et la direction ont pu échanger en toute liberté et avec une bonne écoute des deux côtés. »
UN OBJECTIF DE 200 RECRUTEMENTS
L’accord stipule un objectif de 200 recrutements de personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 contre 145 pour 2020-2022, sachant que ce chiffre avait été largement dépassé avec 195 embauches réalisées. L’intention générale est qu’aucune filiale ne doit rester en-dessous d’un taux d’emploi de 3 % de personnes en situation de handicap. Ce taux est actuellement de 5,22 % au sein du Groupe Crédit Agricole, avec des variations de 1,27 % à 8,18 % selon les filiales.
UNE ACCÉLERATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS
Autre point majeur de l’accord, son contenu s’applique à un salarié dès qu’il ou elle dépose sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), un statut qui permet de bénéficier d'aides spécifiques et dont le délai moyen d’obtention est de plusieurs mois. Qui plus est, même si ce statut lui est refusé par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), les actions mises en place seront acquises. « Cela ne remettrait pas en cause les aménagements de poste par exemple, explique Christophe Legois. C’est important car cela peut permettre à des personnes qui vivent des situations de handicap dans leur travail de franchir le pas, de faire des demandes en interne, même si leur situation administrative n’est pas calée. »
TÉLÉTRAVAIL ET FORMATION DES MANAGERS
Parmi les autres acquis du texte, on peut citer la possibilité pour une personne en situation de handicap d’avoir recours au télétravail en bénéficiant d’un aménagement potentiellement mieux disant que celui prévu par l’accord télétravail de la filiale qui l’emploie. Ou encore l’instauration d’une obligation de formation des managers ayant un salarié en situation de handicap dans leur service. « Cette formation existait dans l’accord précédent mais sans être obligatoire, rappelle Christophe Legois. Désormais, elle le devient et nous veillerons à assurer ce suivi. »
ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF
Dans une logique servicielle, le groupe Crédit Agricole va mettre en place avec des partenaires un dispositif d’accompagnement pour les démarches RQTH et retraite. En cas de licenciement pour inaptitude lié à sa situation de handicap, le salarié sera informé des dispositions auxquelles il a droit en tant que bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH : dispositif ayant pour objectif d'inciter les employeurs privés et publics à embaucher des travailleurs handicapés). « Nous nous sommes aperçus que bien souvent, les personnes ne savaient pas que leur situation de handicap leur permettait de bénéficier de ces mesures ou ne savaient pas faire les démarches. En cas de licenciement, elles seront désormais informées à 100 % de leurs droits et accompagnées par l’entreprise (entretiens, reconversion, bilan de compétence, etc.) », ajoute le négociateur.
En conclusion, le SNB-CFE-CGC a été entendu sur de nombreux points. L’accord comporte de belles avancées par rapport aux précédents. La CFE-CGC sera présente auprès des salariés pour le faire appliquer, tout comme de la direction du Groupe à travers les groupes paritaires de suivi et des services RH pour leur rappeler leurs obligations en matière de handicap.
Gilles Lockhart
Les entités concernées par l’accord : CA Consumer France, LCL (ex-Crédit Lyonnais), UES CACEIS, Pôle Banque privée, CA Leasing & Factoring, CA Payements Services, CA-CIB, CA SA, UES AMUNDI, groupe CA Assurances, groupe CA Immobilier et BFORBANK.
