Le 7 octobre 2019, une directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Cette directive vise à permettre aux lanceurs d’alerte, de bénéficier d’une meilleure protection lors d'un signalement d'infractions au sein d’une entreprise ou de l’administration et contre toute forme de représailles.
La France a notamment adopté en 2016, avec la loi dite Sapin 2, un régime général de protection des lanceurs d’alerte. Néanmoins, la loi ne les protège pas assez et présente encore de nombreuses lacunes.
La France doit protéger ses lanceurs d’alerte
La CFE-CGC, mobilisée sur la question de la défense des lanceurs d'alerte, s'associe à un collectif d'organisations syndicales pour soutenir 12 propositions, pour une loi qui défend véritablement les lanceurs d’alerte.
28 organisations portent 12 propositions pour la protection des lanceurs d’alerte
À l'initiative de la Maison des Lanceurs d'alerte, 28 organisations dont la CFDT-Cadres, la CFE-CGC, l’Ugict-CGT, la CFTC, la FSU, l’Union syndicale Solidaires et Eurocadres se sont rassemblées pour faire écho à cet appel et présentent 12 propositions pour une loi ambitieuse.
Nous demandons notamment que soit reconnu le rôle des syndicats comme «facilitateurs» d’alertes et qu’une protection leur soit accordée lorsqu’ils portent une alerte en lieu et place d’un salarié, en vue de le protéger de représailles encore trop fréquentes de la part de son employeur. "
Pour une loi qui défend les lanceurs d’alerte.
— CFE-CGC (@CFECGC) June 16, 2021
️Signez l'appel pour soutenir nos propositions et porter la voix des lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale !https://t.co/eMx9VFXdVi
Parmi ces propositions, la garantie aux organisations d'un droit à protéger leurs sources, car les organisations qui soutiennent les lanceurs d’alerte sont bien souvent inquiétées par les mesures d’enquête prises pour établir les faits ; la création d'un « guichet unique » pour le suivi des alertes ou encore le renforcement des sanctions contre les “étouffeurs d’alerte”.
Pour soutenir les 12 propositions formulées, signez cet appel ici.
Signataires :
Sophie Binet et Marie-José Kotlicki, cosecrétaires générales de l’Ugict-CGT, Cyril Chabanier, président de la CFTC, Murielle Guilbert et Simon Duteil, codélégués de l’union syndicale Solidaires, François Hommeril, président de la CFE-CGC, Martin Jeffleen, président d’Eurocadres, Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres, Benoît Teste, secrétaire général de la FSU.
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