La colère des agents de l'Agence française de développement

Profitant de l’actualité chargée liée aux législatives, le gouvernement entérine un nouveau statut du personnel de l’AFD « illégal » et au profit des plus hauts salaires.

Matignon et Bercy ont décidé de passer outre les mises en garde des syndicats concernant le nouveau statut de l’AFD en publiant ce 14 juin l’arrêté instaurant un nouveau statut du personnel de l’AFD au 1^er janvier 2023. Trois mouvements sociaux n’y auront rien fait !

Or, la publication de cet arrêté est considérée tout simplement comme « illégale » par les syndicats majoritaires de l’AFD car ne respectant pas l’engagement pris par la Direction dans un précédent accord collectif de le réformer par voie de négociation.

Les nombreuses réunions provoquées par la direction n’ont en effet été qu’un simulacre de négociation, la direction ayant manifestement déjà arrêté les dispositions du nouveau statut sans aucune intention de les amender. Pour preuve, aucun projet d’accord n’a été soumis à la signature des organisations syndicales alors même que le précédent statut de 1996 avait fait l’objet d’une véritable négociation et d’un protocole d’accord signé par les syndicats.

De plus, dans le même accord par lequel la direction avait acté que la réforme se déroulerait par voie de négociation, elle s’était engagée à mettre en œuvre une convergence des situations statutaires des agents de l’AFD notamment avec ceux recrutés dans les Etats étrangers, moins bien traités que leurs collègues français. Las, l’engagement aura fait long feu. Cette situation discriminatoire, héritée des colonies, n’aura pas non plus été traitée.

Alors que l’OIT dans sa Convention (n° 151) préconise « la négociation des conditions d'emploi entre les autorités publiques intéressées et les organisations d'agents publics, ou de toute autre méthode permettant aux représentants des agents publics de participer à la détermination desdites conditions » et que l’AFD qui a pour mandat de promouvoir au nom de la France la bonne gouvernance dans les pays du Sud, communique sur le « 100 % lien social » de ses opérations, celle-ci ne daigne pas dans le même temps s’appliquer à elle-même ce qu’elle promeut pour les autres.

Enfin, le contenu même de cette réforme du statut du personnel interpelle. Il consiste ni plus ni moins à supprimer des acquis sociaux tels que le supplément familial et la prime d’ancienneté afin de financer l’augmentation de l’échelle des salaires et l’instauration de nouvelles primes de fonction et de performance. Autrement dit, la perte de ces acquis sociaux qui impactera essentiellement les jeunes recrues ainsi que les bas salaires se fera au profit des mieux lotis de l’AFD. Pour mémoire, et dans le même temps, l’AFD a le mandat dans le cadre de l’aide publique au développement de réduire les inégalités, chose qu’elle ne semble pas décidée à appliquer pour elle-même avec ce nouveau statut.

Les syndicats majoritaires de l’AFD, SNB-CFE-CGC, CGT et Force Ouvrière ont déclaré saisir le Conseil d’Etat compte tenu du caractère manifestement illégal de cet arrêté qui ne respecte pas les engagements pris et signés par la direction au travers d’un accord collectif. Ils regrettent d’autant plus, la méthode autoritaire retenue par la direction et le caractère injuste de cette réforme qu’endosse désormais le nouveau gouvernement de Mme Borne à rebours des engagements pris par la Première ministre sur le dialogue social.

Contacts :

SNB-CFE/CGC
Sabrina Guérard : guerards@afd.fr
Nicolas Lejosne : lejosnen@afd.fr
Gilles Mauduit : mauduit@afd.fr

Force Ouvrière
Anna Coatmeur : coatmeur@afd.fr
Jean Michel Keravel : keraveljm@afd.fr
Elodie Poinat : poinate@afd.fr

CGT
Florence Avigni : avignif@afd.fr
André Hue : huea@afd.fr
Franck Simonazzi : simonazzif@afd.fr