Après plusieurs tentatives avortées ces vingt dernières années, la branche professionnelle de l’audiovisuel (plus de 30 000 salariés) tient enfin sa première convention collective nationale de la télédiffusion, signée le 5 juillet dernier par quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO et UNSA) et, côté patronal, par l’ACCeS (chaînes thématiques), Locales TV (chaînes locales), le Syndicat des télévisions privées (M6, TF1…) et le Syndicat des médias de service public (France TV, Arte, INA, France Média Monde, TV5 Monde).
Devant désormais entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le texte couvre l’ensemble des chaînes de télévision établies en France, quel que soit leur mode de diffusion (par voie hertzienne ou via autres réseaux), leur couverture (nationale ou locale) et leur programmation (généraliste ou thématique), leur taille (de moins de 10 salariés en local à plus de 1 000 pour les grandes chaînes nationales) ou leur financement (public ou privé).
« Au terme de plus de deux ans d’une négociation de branche constructive qui s’est bien déroulée, avec une belle unité syndicale, ce texte permet de sécuriser les dispositions minimales en faveur de tous les salariés de l’audiovisuel, quelle que soit la taille des structures, sachant que les accords d’entreprises déjà existants (TF1, M6, France Télévisions, Canal+…) continueront de s’appliquer, résume Jean-Jacques Cordival, un des trois négociateurs de la CFE-CGC et par ailleurs président de la Fédération CFE-CGC Médias 2000. Sans cette convention et du fait des nouvelles obligations inhérentes aux dispositions Macron, les salariés du secteur s’exposaient à être rattachés à une convention collective existante, par exemple celle du Syntec, qui n’aurait pas correspondu aux spécificités de l’audiovisuel. »
NÉGOCIATIONS À VENIR SUR LE TÉLÉTRAVAIL, LES INTERMITTENTS ET LA PRÉVOYANCE
Dans le détail, cette première convention collective borde en effet de nombreux sujets : droit syndical et représentation du personnel, non-discrimination et égalité professionnelle, recrutement, contrat de travail, classifications et rémunérations minimales, durée et aménagement du temps de travail, congés, formation professionnelle, emploi des stagiaires, couverture sociale, intéressement, participation et dispositifs d’épargne salariale, cessation d’activité…
Mi-septembre, les partenaires sociaux doivent désormais débuter une négociation relative aux annexes de la convention, qui devrait durer plusieurs mois. « Il s’agit en particulier de discuter du télétravail, qui devrait se réduire avec le recul de la pandémie de Covid, des intermittents, des emplois repères, de la pénibilité et de la prévoyance, ce dernier sujet s’annonçant probablement le moins difficile, détaille Jean-Jacques Cordival. La CFE-CGC, troisième organisation syndicale représentative du secteur, y tiendra toute sa place. »
Mathieu Bahuet
