Travail de nuit et durée quotidienne maximale du salarié
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Je suis travailleur de nuit, mon employeur peut-il décider unilatéralement d’augmenter ma durée quotidienne maximale de travail ? [Mis à jour le 18/12/20]
Oui mais uniquement dans le cadre des mesures d’urgences, liées au Covid 19, publiées le 25 mars 2020 et pour les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique (La liste des secteurs essentiels doit être définie dans un décret qui à ce jour n’est pas encore paru)
Le code du travail stipule que pour les travailleurs de nuit, cette durée est fixée à 8 h dans la limite de 12h. Toutefois il est également possible d’y déroger dans différentes situations :
- Dans le cadre des équipes de suppléance ;
- Par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut de branche pour certaines activités ;
- Par l’employeur sur autorisation de l’inspection du travail en cas de circonstances exceptionnelles. La demande est accompagnée de l’avis du CSE et du PV de consultation des délégués syndicaux ou, à défaut, d’un document attestant une information préalable des salariés ;
- Par l’employeur, en cas de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, sous réserve de présenter à l’inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée de l’avis du CSE, du PV de consultation des délégués syndicaux.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, est venue simplifier ces dérogations.
Les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique ont la possibilité de déroger aux règles applicables en matière de durée du travail et notamment à celle sur la durée quotidienne de travail de nuit
Dans ces entreprises, l’employeur pourra porter cette durée quotidienne de travail de nuit jusqu’à 12 h, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue à ce même article.
Dans ce cas de figure, la procédure a été simplifiée. L’employeur doit simplement informer le CSE et la Direccte. Cette information pourra être concomitante à la mise en œuvre de ces mesures.
Cette possibilité unilatérale est possible jusqu’au 31 décembre 2020.
