Contrat en alternance
Vos questions, nos réponses
Je suis apprenti : le coronavirus affecte-t-il la manière dont je réalise mon contrat en alternance ? [Mis à jour le 21/04/20]
Oui
La fermeture des CFA
L’ensemble des CFA n’accueille plus d’apprentis en présentiel depuis le 16 mars 2020. Les financements des structures continuent d’être garantis.
Si le CFA met en place des cours à distance, l’apprenti les suit de chez lui s’il dispose du matériel nécessaire. À défaut, il peut les suivre au sein de l’entreprise si les conditions le lui permettent.
Si le CFA ne met pas en place de cours à distance, alors l’apprenti est en entreprise. Le temps de formation en CFA sera rattrapé ultérieurement durant une période initialement prévue en entreprise.
Néanmoins, cela n’a pas d’impact, à l’heure actuelle, sur le contrat d’apprentissage.
Un apprenti hébergé en internat peut continuer à bénéficier de cet accueil s’il n’a pas d’autres solutions d’hébergements. L’opérateur de compétences continue à en assurer la prise en charge financière.
Les diplômes délivrés en juillet le seront principalement « selon les modalités du contrôle continu ». Néanmoins, des précisions complémentaires sont attendues dans le cas où il s’avèrerait indispensable de passer des épreuves pratiques.
L’activité en entreprise
Par défaut, l’apprenti est renvoyé vers l’entreprise lorsque le CFA est fermé. Comme indiqué au paragraphe précédent, le temps de formation en CFA sera rattrapé ultérieurement durant une période initialement prévue en entreprise.
Si l’apprenti est placé en situation d’activité partielle, le contrat d’apprentissage est suspendu pendant la période. L’apprenti continue de percevoir 100% de sa rémunération si sa rémunération est inférieure au SMIC. Si sa rémunération est supérieure ou égale au SMIC, l’employeur verse une indemnité égale à 70% de la rémunération brute antérieure (avec un plancher de 8,03€/h).
Si le maître d’apprentissage est absent, l’apprenti peut être accompagné par un autre salarié, si sa sécurité est assurée.
Les déplacements non-nécessaires doivent être reportés, sur le territoire national comme à l’étranger. À l’heure actuelle, les mobilités à l’étranger peuvent néanmoins se poursuivre.
