Garde d’enfant : télétravail ou activité partielle ?

• Si mon activité n’est pas télétravaillable :
   

L’effort de confinement demandé à nouveau par le gouvernement s’est traduit notamment par la fermeture des crèches et écoles, ainsi que par un principe de télétravail lorsque cela est possible. 

Le question réponse du gouvernement régulièrement mis à jour prévoit actuellement que « Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires, d’accueil de loisirs (centres de loisirs, etc.) et des crèches (à l’exception des micro-crèches et des maisons d’assistants maternels, à condition de ne pas accueillir plus de dix enfants), les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant ».

Ainsi, lorsque le salarié est dans l’incapacité de télétravailler car l’activité n’est pas télétravaillable, et sous réserve qu’il ne puisse décaler ses congés et qu’il n’ait pas de mode de garde alternatif, il peut bénéficier de l’activité partielle.

L’enfant dont l’établissement est fermé doit être âgé de moins de 16 ans, ou être situation de handicap sans limite d’âge.

Seul un parent sur les deux peut bénéficier de ce dispositif sur une même période : une attestation sur l’honneur peut être à cet effet demandée par l’employeur.

NB : Après le 26 Avril, d ate annoncée de la réouverture des écoles, ce principe sera maintenu pour les parents d’enfants(s) dont la classe ou l’établissement ferme en raison d’un cluster ou de l’identification comme cas contact de l’enfant.

• Si mon activité est télétravaillable :

L’effort de confinement demandé à nouveau par le gouvernement s’est traduit notamment par la fermeture des crèches et écoles, ainsi que par un principe de télétravail lorsque cela est possible. 
Durant le premier confinement, seuls les parents dont l’activité n’était pas télétravaillable  pouvaient demander à bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant, puis de l’activité partielle.

On a pu constater sans surprise que la charge de ces différentes activités cumulées pouvait être extrêmement lourde. Pour répondre aux difficultés réelles générées par ce principe de cumul,  le question-réponse du gouvernement prévoit désormais une souplesse : lorsque l’activité est en soi télétravaillable mais que la garde des enfants empêche en réalité tout télétravail, l’activité partielle peut être attribuée au salarié.

Le document précise ainsi que « les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant », puis que « Le salarié est considéré comme étant dans l’incapacité de télétravailler s’il occupe un poste non télétravaillable ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler.

Dans ce dernier cas, le salarié pourra par exemple faire état du nombre d’enfants à charge, de leur âge, de ses conditions de logement, etc. »