UNE INSTANCE CRÉÉE SOUS L’IMPULSION DES SYNDICATS
Suite à la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale qui permet son développement dans les PME par le biais de la négociation collective, quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT) lancent, le 29 janvier 2002, le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) pour déployer des solutions pratiques afin que les salariés maîtrisent leur épargne salariale dans des conditions optimales de sécurité et de justice.
Depuis vingt ans, l’instance syndicale, qui célèbrera son vingtième anniversaire le 20 mai prochain à la Cité de l’Économie à Paris, travaille au développement de l’épargne salariale pour tous les salariés et à la promotion de l’investissement socialement responsable (ISR). Objectif : garantir aux salariés que leur épargne, après accord d'entreprise sur la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale et de retraite, soit investie de manière responsable, sécurisée, contrôlable et avec des frais réduits.
UN SYSTÈME D’ÉPARGNE COLLECTIF
Pour rappel, l’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises : une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation) est octroyée à chaque salarié. Ces sommes peuvent lui être versées directement ou bien être déposées sur un plan d’épargne salariale (PEE).
L’épargne salariale est aujourd’hui assez répandue : en 2019, 9,3 millions de salariés avaient accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, selon la Dares (ministère du Travail).
MODALITÉS ET SUIVI DE LABELLISATION DES FONDS
Le CIES labellise, pour une période de quatre ans reconductible, des fonds ou des gammes de fonds d’épargne salariale qui respectent un cahier des charges renforcé depuis 2021. Pour voir leurs fonds labellisés, les sociétés de gestion doivent veiller à ce que les entreprises dans lesquelles est investie l’épargne des salariés se distinguent par une forte exigence sociale et environnementale : pratiques relatives au dialogue social, à l’emploi, à l’employabilité, à l’éthique et au comportement sociétal.
Chaque fonds ou gamme de fonds labellisés par le CIES fait l’objet d’un comité de suivi qui se réunit deux fois par an pour auditionner les représentants des sociétés de gestion et contrôler le respect du cahier des charges définissant le label. Le CIES peut retirer son label si des engagements n’ont pas été tenus ou en cas de controverses majeures concernant des entreprises composant le portefeuille.
Par ailleurs, le CIES transmet chaque début d’année aux sociétés de gestion dont il a labellisé des fonds des actions d’engagement à mener, en particulier s’agissant de la politique de vote lors des assemblées générales d’actionnaires : amélioration de la parité dans les conseils d’administration et opposition, dans le vote des résolutions, à un partage inéquitable de la valeur générée par l’entreprise entre les rémunérations des dirigeants, la politique de dividendes et l’évolution de la masse salariale.
79 FONDS LABELLISÉS ET 21,5 MILLIARDS D’EUROS D’ENCOURS
En 2021, 79 fonds ou gammes de fonds d’épargne salariale étaient labellisés par le CIES, représentant un encours total de 21,5 milliards d’euros, alors que les fonds diversifiés d’épargne salariale s’élèvent à 96,2 milliards d’euros et que les fonds ISR et solidaires d’épargne salariale atteignent 38,9 milliards d’euros.
Parmi les grands pourvoyeurs de fonds labellisés par le CIES figurent Epsens (17 fonds), Natixis (14), Amundi (11), Crédit Mutuel CIC (9) et Axa Investment Managers (7).
L’ANALYSE DE RAPHAËLLE BERTHOLON, ÉLUE CFE-CGC AU CIES ET SECRÉTAIRE NATIONALE CFE-CGC À L’ÉCONOMIE
« Il y a 20 ans, les représentants des confédérations syndicales ont eu la bonne idée de s’unir avec l’intention de "peser" auprès des gérants d’actifs pour mieux défendre les intérêts des salariés épargnants. Grâce à son label, le CIES oriente les fonds d’épargne salariale vers des investissements socialement responsables, en portant une attention particulière aux critères sociaux des entreprises sélectionnées par les gérants. »
« Cette mise en cohérence du sens donné à l’épargne salariale avec les valeurs que nous portons dans nos entreprises constitue une force syndicale supplémentaire donnée aux militants, qu’il nous faut rendre davantage visible. Le CIES est la prolongation de l’action syndicale des accords d’intéressement et de participation négociés et signés en entreprise. Pour concrétiser ce lien, nous venons de lancer le cercle CFE-CGC des représentants d’épargne salariale au CIES lors d’une première réunion qui s’est tenue le 29 mars dernier en visio-conférence. »
« L’implication des militants siégeant au sein des comités de suivi du label CIES rend effective la mise en œuvre de notre doctrine syndicale grâce aux échanges nourris avec les gérants d’actifs, notamment sur l’exercice des droits de vote. Complémentaire de nos positions en faveur d’une gouvernance d’entreprise davantage ouverte aux salariés, ce nouveau levier syndical, sur lequel le CIES monte en puissance, constitue un canal supplémentaire permettant aux salariés épargnants de "porter collectivement leurs voix". Mais aussi d’agir ensemble sur le comportement responsable de nos entreprises, comme sur les questions de partage de la valeur ou de prise en compte des enjeux environnementaux. »
« Pour rendre notre action efficace, nous allons accompagner la montée en compétence de nos représentants en les formant sur les aspects juridiques, sur les sujets de politique de vote et sur la comptabilisation extra-financière. Nous envisageons même la possibilité d’une formation certifiante en analyse extra-financière pour ceux qui souhaiteraient se professionnaliser sur le sujet. »
UN GUIDE CFE-CGC SUR LES OUTILS D’ÉPARGNE SALARIALE
L’épargne salariale est très souvent le fruit d’accords collectifs négociés. La CFE-CGC a édité un Guide Laser (consultable ici partiellement), disponible sur l’Intranet CFE-CGC, pour accompagner ses militants dans la préparation des négociations de ces accords. Il détaille les différents outils d’épargne salariale, d’actionnariat salarié et d’épargne retraite d’entreprise qui entrent dans ce que l’on appelle la « rémunération globale ».
La publication donne également de nombreux conseils aux militants pour négocier la mise en place de ces dispositifs, choisir les produits financiers correspondants et en suivre l’application concrète dans leur entreprise.
Mathieu Bahuet
