Consommation d’alcool au travail, quelles sont les règles ?
Entre les pots de départ, les anniversaires, les fêtes de fin d’année… Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Mais que dit le Code du travail ?
Ce que dit le code du travail :
La détention d’alcool sur le lieu de travail est encadrée.
L’article R4228-20 du code du travail interdit la présence d’alcool sur le lieu de travail, à l’exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré.
Aucun autre alcool ne peut-être admis sur le lieu de travail pendant la journée de travail, qu’importe l’occasion, même pour un pot de départ si celui-ci a lieu sur le lieu de travail. En revanche, si celui-ci a lieu à l’extérieur, il est possible de consommer d’autres alcools.
La consommation d’alcool est également encadrée, et peut être limitée voir interdite, via le règlement intérieur ou une note de service pour les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas de règlement intérieur. Le code du travail précise toutefois la limitation ou l’interdiction doit être proportionnée au but recherché,
L’ivresse sur le lieu de travail est en revanche complétement interdite, et l’article L4228-21 du code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail les personnes en état d’ivresse.
L’employeur peut-il vérifier l’alcoolémie d’un de ses salariés ?
Le contrôle de l’alcoolémie de ses salariés par l’employeur est possible, mais il est lui aussi encadré.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit en faire expressément mention.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une note de service doit en faire mention en l’absence de règlement intérieur.
En outre, la circulaire ou le règlement intérieur ne peut être justifié qu’au regard des fonctions occupées par le salarié, et pour lequel la consommation d’alcool représenterait un danger pour lui pour autrui.
L’employeur peut-il vérifier l’alcoolémie d’un de ses salariés ?
Le contrôle de l’alcoolémie de ses salariés par l’employeur est possible, mais il est lui aussi encadré.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit en faire expressément mention.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une note de service doit en faire mention en l’absence de règlement intérieur.
En outre, la circulaire ou le règlement intérieur ne peut être justifié qu’au regard des fonctions occupées par le salarié, et pour lequel la consommation d’alcool représenterait un danger pour lui pour autrui.
Les sanctions encourues pour le salarié :
La consommation d’alcool par le salarié sur le lieu de travail alors qu’une interdiction est inscrite dans le règlement intérieur ou dans une note de service expose celui-ci à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave s’il est prévu par les dispositions du règlement ou de la note de service.
Des différences d’appréciations doivent cependant avoir lieu, eu égard notamment à la nature du métier et des risques encourues ou que peuvent faire encourir les salariés, et des circonstances.
La jurisprudence considère de façon régulière par exemple, qu’un taux d’alcool constitutif d’une infraction pénale pour un chauffeur, caractérise une faute grave.
En revanche, pour un salarié ayant une ancienneté importante et aucun antécédents disciplinaires retrouvé en état d’ébriété et qui n’occuperait pas un poste à risque, un licenciement pour faute grave ne serait pas nécessairement approuvé par les juges en cas de contentieux, la sanction étant considérée comme disproportionnée, ce qui serait différent en cas de récidive.
Les sanctions encourues pour l’employeur
En ce qui concerne l’ivresse, l’employeur est tenu d’interdire l’entrée ou le se séjour dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
Dans le cas contraire, il s’expose à une amende de 10 000 euros par infraction constatée, et l’infraction peut être constatée à autant de reprises qu’il y a de salariés en état d’ivresse dans l’entreprise.
En cas de récidive, le montant de l’amende monte à 30 000 euros.
Le cas échéant, l’employeur est tenu de raccompagner, de faire raccompagner ou d’isoler le
salarié ivre.
En outre, le maintien d’employés ivres sur les lieux de travail par l’employeur, peut relever d’un manquement à son obligation de sécurités, notamment envers les autres salariés, et les salariés victimes de ce manquement pourront réaliser des prises d’actes et demander des réparations devant le Conseil de Prud’hommes.
