Accords non signés : les trahisons de General Electric
Chronologie des promesses et renoncements du conglomérat américain à Belfort. Où l’on voit que la CFE-CGC n’a jamais lâché le morceau !
NOVEMBRE 2014 - ACCORD ENTRE GE ET L’ÉTAT FRANÇAIS
Un accord entre l’État français et General Electric Company autorise l’entreprise américaine à acquérir l’activité Energie et Réseaux (« Power and Grid ») d’Alstom, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi, d’organisation, de quartiers généraux et d’investissement. Au fil des ans, pratiquement aucun ne sera tenu.
2018 - PREMIÈRE MOBILISATION DES SYNDICATS
Devant l’inertie de l’entreprise, les représentants du personnel (la CFE-CGC en tête) s’attellent, sans le soutien de General Electric, à la construction d’un projet industriel et de diversification.
MAI 2019 - ANNONCE D’UN PSE TRÈS VIOLENT
GE annonce un projet de suppression de 792 postes (sur 1 760) dans l’activité turbines à gaz. L’État français l’entérine en reprenant les arguments fallacieux de l’entreprise sur l’effondrement de ce marché alors que l’ensemble des experts, notamment l’Agence internationale de l’énergie (AIE), en prévoit le rebond.
OCTOBRE 2019 - COMPROMIS ENTRE GE ET LES SYNDICATS
Après plusieurs mois de discussions, un accord est trouvé à Bercy entre GE, la CFE-CGC et SUD. Les représentants des salariés acceptent un PSE de 485 postes et des mesures d’économie pour réduire les coûts de fonctionnement, en contrepartie d’engagements forts de GE sur le recrutement de salariés et le projet industriel du site de Belfort.
MAI 2020 - GE LORGNE SUR LA DÉLOCALISATION
GE annonce un projet de délocalisation de ses activités françaises, notamment vers l’Arabie saoudite et les États-Unis.
FIN 2020 - NOUVEAU PSE DANS LA BRANCHE NUCLÉAIRE
GE trahit encore Belfort en annonçant vouloir supprimer 238 postes sur près de 1 800 dans sa branche nucléaire, GE Steam Power Systems. À la suite des oppositions, dont une manifestation de 300 salariés à Belfort le 9 avril, ce chiffre sera ramené à 144 suppressions de postes.
8 FÉVRIER 2021 - MISE EN DEMEURE PAR L’INTERSYNDICALE
L’intersyndicale de l’entité belfortaine turbines à gaz (CFE-CGC Métallurgie Franche-Comté et SUD Industrie Franche-Comté) met en demeure GE de respecter les accords signés en 2014, puis en octobre 2019.
31 MARS 2021 - RÉPONSE DE GENERAL ELECTRIC
Le PDG de GE Gas Power, Scott Strazik, répond à la mise en demeure des syndicats. Il affirme que l’entreprise respecte les accords autant que la situation économique le permet.
La CFE-CGC et SUD démentent point par point ses arguments et décident de poursuivre la procédure au regard du non-respect des engagements de GE et de l’absence de perspectives d’avenir pour le site de Belfort.
2 AVRIL 2021 - MISE EN DEMEURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Après GE, les syndicats CFE-CGC et SUD mettent en demeure l’État français de faire appliquer les accords de 2014 signés lors du rachat de la branche énergie d’Alstom.
9 AVRIL 2021 - « GE SE MOQUE DE LA FRANCE »
À la suite du 6e comité paritaire de suivi des engagements de GE (comités prévus dans l’accord de 2019), l’intersyndicale estime que « GE se moque de la France et piétine les accords signés » et publie une liste exhaustive des non-conformités.
7 MAI 2021 - L’ÉTAT DONNE RAISON AUX SYNDICATS
Dans sa réponse à la lettre de mise en demeure de l’intersyndicale, l’État français reconnaît officiellement que le groupe américain n’a pas respecté ses engagements de 2014 concernant la localisation en France des centres de décisions.
10 MAI 2021 - ASSIGNATION DE GE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE
La CFE-CGC et SUD saisissent le tribunal judiciaire de Belfort pour demander au juge de faire injonction à General Electric energy products France (GEEPF) de respecter ses obligations contenues dans les accords de 2014 et de 2019, sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard pour chacun des engagements non respectés.
1ER JUILLET 2021 - NOUVELLE MISE EN CAUSE DE L’ÉTAT
La CFE-CGC et SUD saisissent une nouvelle fois le tribunal administratif pour la responsabilité de l’État français dans le non-respect de l’accord de 2014 par General Electric et dans les lourdes conséquences qui en découlent : « La mise à mort d’un territoire industriel stratégique pour la France ».
Gilles Lockhart
