Signé le 10 janvier 2019 par le SNEC CFE-CGC, FO et la CGT (trois organisations syndicales représentatives sur quatre), l’accord de mise en place du CSE dans la société Carrefour Supply Chain s’étend sur 39 pages émaillées de tableaux. Il a été négocié à part de celui sur l’anticipation et l’accompagnement de la transformation sociale qui fait l’objet d’actuelles discussions et ne devrait pas être signé avant fin avril, après le deuxième tour des élections professionnelles. Carrefour Supply Chain compte 8 000 salariés en France, répartis dans 23 établissements en régions.
Carrefour supply chain : l'accord CSE débloque des moyens constructifs
Dialogue social efficace, négociations rapides : au final, des avancées réelles obtenues par rapport au minimum légal. Explications avec Yannick Trico, délégué syndical central du SNEC CFE-CGC.
Continuer à avoir un dialogue social constructif »
Yannick Trico, délégué syndical central du SNEC CFE-CGC dans l’entreprise et négociateur de cet accord, le considère satisfaisant : « Les moyens obtenus doivent permettre de continuer à avoir un dialogue social constructif dans ce nouveau cadre qu’est le CSE ». Signe qui ne trompe pas, il a suffi de 3 réunions paritaires les 6 novembre, 4 et 12 décembre 2018. Une affaire rondement menée donc, inscrite dans un calendrier précisé depuis l’accord de prorogation des mandats d’octobre 2018, calendrier qui inclut la mise en place du vote électronique. « Nous avons pu nous entendre avec les autres OS et la direction afin d’aller ensemble vers un consensus, analyse Yannick Trico. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous nous respectons. L’objectif était que les nouvelles instances puissent fonctionner avec une certaine continuité dans le dialogue social. »
Plusieurs avancées notables
Quelles sont les principales avancées obtenues par rapport au minimum légal ?
• Un nombre d’élus par tranche d’effectif supérieur ;
• des crédits d’heures supérieurs par tranche d’effectif ;
• un crédit d’heure pour le secrétariat des CSE par tranche d’effectif ;
• des réunions mensuelles des CSE quel que soit l’effectif ;
• des réunions préparatoires avec les suppléants et les titulaires de quatre heures par mois ;
• les suppléants sont représentants de proximité (avec 5 heures par mois) ;
• des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur tous les établissements, quel que soit l’effectif, avec des postes réservés pour les 2e et 3e collèges ;
• un crédit d’heures pour le secrétariat des CSSCT de 3 heures par réunion ;
• une commission sociale sur tous les établissements (emploi, formation, logement, égalité pro, handicap…).
Petit bémol : le SNEC CFE-CGC aurait souhaité « un poids plus important des représentants des 2e et 3e collèges dans le CSE et le CSE Central ». Avec 9,04 % de représentativité globale aux élections de janvier 2016 (et 47,25 % en catégoriel, quand même), il n’a pas pu peser assez lourd. Les élections d’avril 2019 devraient lui permettre d’accroître son influence. Yannick Trico espère que son organisation deviendra représentative dans 18 à 20 établissements au lieu de 10 actuellement : « Si on franchit la barre des 20, ce sera beau ! »
La Négociation annuelle obligatoire a porté ses fruits
Au départ de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les rémunérations, « l’encadrement avait été un peu oublié », raconte Yannick Trico. Quelques séances de négociations ont permis de redresser la barre : « Au final, on a obtenu les points les plus importants qu’on souhaitait : mise en place d’une retraite supplémentaire pour les agents de maitrise et les cadres, d’une prime mensuelle de performance pour les agents de maîtrise ; et le plus important, une enveloppe d’augmentation pour l’encadrement identique aux employés avec un minimum d’augmentation de 0,5 % en 2019 pour les agents de maîtrise et les cadres. »