Une philosophie inchangée mais une écoute attentive et des évolutions encore possibles

La CFE-CGC, toujours attachée à préserver une voie de sortie de crise a présenté les options d’évolution du projet de loi permettant de limiter le risque de dumping social.

Pour l’essentiel ces propositions portent sur :

La mise à disposition des branches des outils de contrôle et d’évaluation afin que le dialogue social dans les entreprises ne se fasse pas sous la contrainte économique du donneur d’ordre.La demande que la commission de refondation du Code du travail prévue à l’article 1 devienne le lieu d’un travail partagé entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les experts pour faire évoluer, avec les ressources de temps et de moyens adaptés les conditions d’exercice et d’articulation de la norme sociale.

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont été attentifs aux arguments présentés par la CFE-CGC. Ils ont mis en avant leurs efforts pour amender le projet dans un sens plus favorable à la protection des droits des salariés. La CFE-CGC a reconnu la réalité des évolutions sur certains points mais maintient que dans l’écriture actuelle le risque du rapport de force économique dans le dialogue social n’est pas suffisamment écarté.

La CFE-CGC a, par exemple, nettement réaffirmé les dangers, pour toutes les parties, de la possibilité offerte de mettre en place un forfait jour sans sécurisation satisfaisante.

Le gouvernement comprend les arguments exposés par la CFE-CFGC sur la probabilité forte d’un report d’une politique de réduction des coûts sur la chaine de sous-traitance supportée, en final, par les salariés.

Cependant nos analyses concernant l’ampleur du risque continuent de diverger.

Relations Presse et institutionnelles

Pierre Jan
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