Transition écologique et dialogue social : la CFE-CGC ne signera pas « l’accord »

Lancée en juillet 2022, la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social s’est achevée le mardi 11 avril 2023. Lors de cette dernière séance, le texte, dont le patronat nous a rappelé pendant 9 mois qu’il avait vocation à être un relevé de discussions s’est transformé en proposition d’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Il est évident que l’on ne discute pas de la même façon pour élaborer un guide ou pour obtenir des avancées conventionnelles. Mais au-delà de la question majeure de loyauté dans la négociation que pose cette volte-face, plusieurs aspects ont amené la CFE-CGC à prendre cette décision.

A l’heure où le Conseil d’État sanctionne, une fois encore, l’inaction climatique dans notre pays, la CFE-CGC pense qu’il n’est plus temps pour les atermoiements. Ce sujet doit être pris à bras-le-corps et avec beaucoup de volontarisme par tous ceux dont l’action au quotidien est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, au premier rang desquels les représentants des entreprises : les partenaires sociaux.

En appelant « Accord National Interprofessionnel » un texte qui ne contient strictement aucun droit nouveau, le patronat envoie-t-il le signal qu’il prend l’exacte mesure des enjeux colossaux de ce défi majeur que nous devons affronter, celui de la transition environnementale ?
A l’évidence la réponse est non et la CFE-CGC en ne signant pas ce texte veut à l’inverse alerter sur l’urgence qu’il y a à sortir de l’immobilisme.

Le deuxième aspect est celui de la considération qu’il faut avoir pour le rôle des partenaires sociaux et la construction conventionnelle. Dans l’entreprise, aucune organisation syndicale digne de ce nom n’accepterait qu’un texte rappelant simplement la loi soit appelé accord syndical et que la direction demande qu’il soit signé par les délégués syndicaux. Il en va de même au niveau national interprofessionnel. Le rôle des partenaires sociaux est de créer par la négociation des droits nouveaux en phase avec les enjeux sociaux et sociétaux du moment.

C’est par ailleurs une erreur stratégique de changer de pied sur la nature du texte en fin de parcours, car là où nous aurions sans difficulté apposé notre logo sur un relevé de discussion, nous ne pouvons discréditer notre signature en laissant à penser que la CFE-CGC se contente d’un rappel de la loi pour clore un cycle de 9 mois de travail et 12 séances de négociations.

Enfin à l’heure où les partenaires sociaux sont appelés à jouer un rôle dans la redéfinition sociale d’une France en crise, c’est un mauvais signe envoyé au gouvernement que de lui laisser penser que nous manquons d’imagination et d’autonomie au point de nous contenter d’un rappel de la loi en guise d’avancées conventionnelles.

A l’unanimité de son comité directeur, réuni en séance plénière ce lundi 22 mai, la CFE-CGC décide de ne pas signer le texte.