Projet de loi El Khomri - Le 49-3 : mais sur quel texte ?

A l’occasion du projet de loi EL Khomri, la CFE-CGC a fait le pari du débat parlementaire en étant dans la logique du respect de la démocratie représentative, conformément à son ADN. 

Le gouvernement, aujourd’hui par la voix de son Premier ministre, fait un autre choix en utilisant le 49-3. La CFE-CGC prend acte de ce choix, c’est de la responsabilité du gouvernement. A l’heure où nous parlons, nous ne savons pas quel texte exactement sera soumis au 49-3. 

Est-ce que c’est le texte sorti de la Commission Sociale de l’Assemblée Nationale ou est-ce celui de la Commission des Affaires Sociales enrichi des amendements pris parmi les 4 983 proposés qui sera retenu ? 

La CFE-CGC attend donc de connaître le texte exact avant de se prononcer tout en rappelant qu’à ce stade le texte ne lui convient pas. 

En effet, la CFE-CGC refuse l’inversion de la hiérarchie des normes, refuse le référendum d’entreprise et tient à ce que la définition des licenciements économiques soit ramenée à la santé financière du groupe. La Confédération Générale de l’Encadrement - CGC a fait un certain nombre de propositions constructives notamment pour sécuriser le forfait-jours mais aussi pour revenir à une médecine du travail préventive. 

La CFE-CGC ne se prononcera que lorsqu’elle aura le texte définitif et après analyse des conséquences pour les salariés.  

Dossier suivi par Carole Couvert - Présidente Confédérale CFE-CGC