Partage de la valeur ajoutée : les partenaires sociaux mobilisés
Le 14 mars 2019 - Par Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CPME, Medef et U2P
Nous, partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CPME, Medef, et U2P) publions notre analyse commune du partage de la valeur ajoutée des entreprises, considéré depuis 1970. Menés dans le cadre du dialogue économique, ces travaux visent à éclairer les échanges et à enrichir le dialogue social en construisant des consensus et des compromis sur des questions économiques structurantes. Ainsi, le dialogue économique doit aussi trouver toute sa place en entreprise pour que soient comprises les grandes clefs de répartition de la valeur ajoutée.
Le dialogue économique que nous prônons vise à s’inscrire plus fortement comme un vecteur de changement entre les partenaires sociaux. A ce titre, il doit devenir un outil de modernisation du dialogue social et donc de progrès pour les salariés et les entreprises.
Notre analyse du partage de la VA témoigne de notre capacité à débattre d’enjeux aussi sensibles que celui de la création et de la répartition des richesses produites en France. Et à dresser des conclusions partagées : en l’occurrence, construire une croissance durable et responsable implique de répartir ses fruits de manière équilibrée et impose aujourd’hui, notamment, une accélération des investissements pour monter en gamme et transformer notre tissu productif. Et pour cela, faire du dialogue social et économique un levier d’investissement de long terme au service d’une croissance durable et de l’innovation et des transitions, en particulier écologiques.
- L'analyse de Gérard Mardiné (secrétaire national CFE-CGC en charge de l’Economie)
Ce travail sur l’analyse du partage de la valeur ajoutée a été initié en 2014 au niveau du dialogue économique entre partenaires sociaux. La CFE-CGC s’est impliquée pour amener de la rigueur dans l’analyse de cette problématique complexe, en particulier sur la compréhension des données disponibles qui ne sont pas toutes cohérentes (entre les données Insee et Banque de France notamment). C’est ainsi que sont exprimées des réserves sur la validité des résultats - en particulier sur la période de 2010 à nos jours, pendant laquelle il y a eu divergence au profit des actionnaires - et des recommandations pour améliorer l’outil statistique national.
Par ailleurs, le partage de la valeur ajoutée comptabilisée en France n’est pas le seul élément à prendre en compte pour juger du partage de nos ressources économiques.
Deux phénomènes en particulier viennent biaiser significativement les conclusions :
- les règles de comptabilisation actuelles sont contournées, pour des montants importants, par les géants du numérique (GAFAM) qui, du fait de la facturation sur Internet, localisent une part significative de leur valeur ajoutée hors de son lieu de réalisation, préférentiellement dans des pays ou l’impôt sur les sociétés est peu élevé ;
- les grandes entreprises prennent également régulièrement des décisions stratégiques qui font s’échapper de la valeur ajoutée hors de France aux seules fins d’augmenter leur résultat financier et de rémunérer davantage leurs actionnaires : délocalisation ou sous-traitance excessives dans des pays à bas coût et, parfois, optimisation fiscale.
Contact presse CFE-CGC :
Pierre Jan
Tél. : 06 32 05 69 02