Association des salariés aux résultats de leur entreprise : une inflexion forte est indispensable

Le gouvernement a ouvert une consultation sur l’évolution des dispositifs d’intéressement et de participation en faveur des salariés. Les propositions que la CFE-CGC porte sur ce sujet font partie d’une vision globale d’un modèle d’entreprise en adéquation avec les principes de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La première exigence portée par la CFE-CGC est d’avoir une véritable discussion sur le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une récente étude* vient une nouvelle fois confirmer que le partage des revenus se fait en faveur de la rémunération des fonds propres au détriment des salariés. La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen), qui éclaire la négociation du bloc salaires-participation-intéressement par une discussion sur le partage de la valeur ajoutée, ne s’avère quasiment pas appliquée. Il est donc nécessaire d’en rendre le caractère obligatoire et de prévoir la mise à disposition de toutes les informations comptables nécessaires à une discussion loyale.

La formule de calcul légale de la réserve de participation n’est plus adaptée depuis longtemps. De nombreuses entreprises ont adopté des formules dérogatoires. La grande diversité des entreprises, tant en taille qu’en structure de fonctionnement et de fonds propres, rend difficile la définition d’une formule pertinente unique.

La CFE-CGC demande que la future réforme prescrive d’implémenter au mieux la "règle des trois tiers" d’affectation du bénéfice, respectant ainsi un équilibre dans le partage de la valeur ajoutée : un tiers pour l’avenir de l’entreprise (l’investissement), un tiers pour les actionnaires et un tiers pour les salariés, sans que ce dernier tiers se substitue aux évolutions salariales rémunérant le travail.

La participation devrait être calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables.

La CFE-CGC demande également que les salariés des petites entreprises et des entités économiques actuellement non éligibles bénéficient de ces dispositifs.

L’épargne salariale est une épargne de long terme. Elle doit donc être encouragée à financer plus largement nos entreprises (via un forfait social réduit). Elle doit être développée en instituant des mécanismes d’actionnariat salarié mutualisé qui contribueront à reconquérir une part significative du capital de nos grandes entreprises. Les salariés actionnaires doivent pouvoir exercer leurs prérogatives d’actionnaires. Leur représentation dans les conseils de surveillance des fonds doit être portée à au moins 2/3 de ses membres.

* Flash Economie Natixis 1429 (01/01/2017)