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Le protocole d'accord préélectoral est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges...
- Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
- Qui peut le négocier ?
- Quelles sont conditions de validité du PAP ?
Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.
Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l'intégralité du document sur l'intranet confédéral.