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Publié le 29 - 08 - 2024

    PAP : Protocole d'accord préélectoral

    La CFE-CGC vient de publier un guide « Le protocole d'accord préélectoral », un outil indispensable pour l'organisation des élections des membres du CSE.

    Le protocole d'accord préélectoral est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges... 

    • Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
       
    • Qui peut le négocier ? 
       
    • Quelles sont conditions de validité du PAP ?

    Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.

    Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l'intégralité du document sur l'intranet confédéral.

    documents téléchargeables

    Le protocole d'accord préélectoral - EXTRAIT

    Télécharger le document