Notre guide des comités d'entreprise européens et comités d'entreprise de la société européenne s'articule en deux temps. La première partie aborde tout ce dont vous pourrez avoir besoin dans l’exercice de votre mandat de négociateur de CEE ou de membre de CEE. La deuxième partie est consacrée à la société européenne et son comité.
Ce guide traite les thématiques suivantes :
- Les critères et étapes pour la mise en place d'un CEE.
- Négocier la mise en place du CEE ou l'évolution du CEE existant.
- Faire vivre le CEE : connaître vos prérogatives et optimiser leur usage.
- Le comité d'entreprise de la société européenne.
Ce guide a pour objectif de vous donner les éléments nécessaires lorsque vous souhaitez initier la mise en place d’un CEE, vous aider lors de la négociation, y compris dans les phases préalables de préparation de cette négociation, ainsi que durant la vie du CEE.
