Après un premier chapitre intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », ce deuxième volet accompagne les membres d'un comité social et économique sur les moyens de fonctionnement de l'instance et les moyens des élus. En effet, plus vous aurez connaissance des moyens dont vous disposez pour défendre les intérêts de vos collègues, plus vous serez efficaces dans votre engagement !
En tant que collectif doté de la personnalité civile dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de ses propres moyens. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations essentielles sur les deux sujets suivants :
- Quels sont les moyens de fonctionnement de l’instance (recours à un expert et financement, local, embauche d'un salarié, modalités et composition du budget...) ?
- Quels sont les moyens attachés à l’élu (rencontre avec les salariés, frais de déplacement, heures de délégation, formations, droit d'alerte et droit de retrait...) ?
Ce guide vient compléter des fiches juridiques de décryptage accessibles sur l’intranet dans la rubrique : Nos ressources/ Droit du travail/ Classeur CSE.
