Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

A QUELLE LEGISLATION SONT-ILS SOUMIS ?

Le droit du travail applicable est celui du pays d’accueil, sauf à ce que le droit du pays d’origine soit plus avantageux. Les entreprises qui détachent des salariés sont tenues de garantir les mêmes droits et conditions de travail que pour les travailleurs locaux en matière de libertés individuelles et collectives, santé et sécurité au travail, égalité professionnelle, droit de grève, durée du travail, rémunération, congés de maternité et de paternité…

La directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 a ajouté les remboursements de frais professionnels : transport, repas et hébergement. En revanche, concernant la protection sociale, le salarié détaché continue de cotiser et reste soumis au système de son pays d’origine.

QUELLE EST LA DURÉE DU DÉTACHEMENT ?

Le régime juridique prévoit une durée limitée à douze mois avec une possibilité de la prolonger de six mois sur notification motivée auprès de l’État d’accueil. Le remplacement d’un travailleur détaché par un autre travailleur détaché effectuant la même tâche au même endroit est pris en compte dans le calcul de la durée limite du détachement.

QUELLE RÉMUNÉRATION ?

La directive de 2018 a consacré le principe « à travail égal, salaire égal ». Ainsi, le salaire des travailleurs détachés équivaut, a minima, au salaire minimum du pays d’accueil et doit être égal à celui des salariés du pays d’accueil à mission équivalente. Cette règle s’applique aussi aux autres éléments de la rémunération (primes, avantages).

TRAVAILLEUR DÉTACHÉ OU EXPATRIÉ ?

Le régime des travailleurs détachés se distingue de l’expatriation. Le travailleur détaché continue de dépendre de son pays d’origine, notamment en matière de protection sociale. À l’inverse, le salarié expatrié dépend entièrement, la plupart du temps, du régime social et des conditions de travail du pays où il s’est installé.

Sonia Arbaoui