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Publié le 14 - 04 - 2020
Quelles sont les modalités d’information des membres de l’assemblée ?
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Quelles sont les modalités d’information des membres de l’assemblée ? [Mis en ligne 14/04/20]
Les membres de l’assemblée doivent être informés, par tous les moyens, permettant d’assurer l’information effective au moins 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée.
Si cette modalité est respectée le changement du lieu ou des modes de participation aux assemblées ne constitue pas une « irrégularité de convocation ».
