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Publié le 29 - 06 - 2021

Quelles sont les conditions d’utilisation des titres-restaurant ?

Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l’employeur au salarié qui peut l’utiliser pour payer la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.

CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS
L’employeur n’est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration ou de leur verser une prime de déjeuner. Seul un titre-restaurant par jour de travail peut être attribué au salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence. Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

FORME
Les titres-restaurant peuvent être attribués sous la forme d’un support papier ou d’un support dématérialisé.

CONDITIONS D'UTILISATION
Les titres-restaurant sont utilisables dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes. Ils ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf pour les personnes amenées à travailler ces mêmes jours. Les titres-restaurant permettent de régler tout ou partie d’un repas.

VALIDITÉ
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du premier janvier de l’année suivante.

PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR
L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Le titre-restaurant est en partie financé par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

A NOTER
En raison de la crise sanitaire, les titres-restaurant pour l’année 2020 arrivés à échéance fin février 2021 peuvent être utilisés exceptionnellement jusqu’au 31 août 2021. Les titres-restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés mais uniquement s’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. Cette disposition est applicable jusqu’au 31 août 2021.

L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, la somme exacte à payer est débitée dans la limite du montant journalier maximum de 19 euros.

Le montant maximum des titres restaurant a été relevé à 38 euros par jour s’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés à ceux-ci. Cette disposition est applicable jusqu’au 31 août 2021.