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Publié le 18 - 12 - 2020
Puis-je reporter mes congés ?
Vos questions, nos réponses
Puis-je reporter mes congés ? [Mis à jour le 18/12/20]
Non, sauf accord de votre employeur.
Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur un report de vos congés payés.
Le report sera possible uniquement :
- D'un commun accord ;
- Ou si vous êtes dans l’impossibilité de les prendre en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Cass. soc., 24 février 2009, n°07-44.488 ; Cass. soc., 16 février 2012, n°10-21.300).
Peut-on m'obliger à poser des congés sans solde ? [Mis à jour le 18/12/20]
Non.
La prise de congés sans solde nécessite l’accord du salarié
