Pourquoi voter aux élections TPE ?

Dans la plupart des TPE, le dialogue social est quasi inexistant : il n’y pas d’instance de représentation des salariés, très rarement des accords signés. Tout le droit des salariés repose donc sur le Code du travail et les conventions collectives. L’élection TPE c’est l’opportunité pour les salariés d’être pleinement représentés et de peser dans la négociation collective de branche.

En effet, les résultats de l’élection TPE participent :

• À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;
   
• À la désignation des conseillers prud’hommes ;
   
• À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.

Les salariés des TPE (< 11 salariés) n’ont pas de représentant et pas de CSE. La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter ces salariés et les employeurs des très petites entreprises. L’objectif de ces commissions est alors d’assurer un dialogue social entre les représentants des employeurs dans ces secteurs et les représentants des salariés au niveau territorial, avec une proximité, à défaut de se faire dans l’entreprise, de taille trop petite.

Les élections TPE représentent une opportunité pour les électeurs d’être pleinement représentés.

Pour la CFE-CGC, c’est l’occasion d’aller à la rencontre d’un nouveau vivier d’électeurs.