Mentir sur son cv : quels sont les risques ?
Le Code du travail ne se réfère pas expressément à la notion de « mensonge » figurant sur un CV. Le candidat à un emploi est tenu d’une obligation de loyauté et de bonne foi dans les informations fournies à un futur employeur, notamment sur son CV.
Quelques exemples de jurisprudence
Si l’employeur se rend compte du caractère mensonger du CV après l’embauche du salarié, il peut d’une part être tenté de demander la nullité du contrat de travail pour dol, qui consiste à recourir à des manœuvres frauduleuses pour amener l’employeur à embaucher le salarié. Pour cela, l’employeur doit rapporter la preuve, non seulement de l’allégation mensongère, mais surtout du fait qu’il n’aurait pas embauché le salarié sans ces manœuvres. Ainsi, le seul fait de présenter son CV sous un jour flatteur en usant de mentions imprécises ou susceptibles d’une interprétation erronée n’est pas, selon la Cour de cassation, une manœuvre frauduleuse permettant d’annuler le contrat de travail.
De même, le fait que la lettre de motivation d’un candidat, soumise à analyse graphologique, ait été rédigée par sa femme, n’a pas non plus conduit à l’annulation du contrat de travail. Il aurait fallu prouver que la société n’aurait pas embauché le salarié s’il avait lui-même rédigé sa lettre de motivation.
D’autre part, l’employeur pourrait aussi décider de licencier le salarié en raison de son manque de loyauté. Un tel licenciement sera justifié dès lors qu’il apparaît que la fausse affirmation du salarié a eu un rôle déterminant dans son recrutement ou que le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour remplir ses fonctions. Cela fut le cas pour un salarié qui avait donné des informations inexactes sur ses diplômes, ce dont l’employeur s’était rendu compte trois ans plus tard. Le licenciement pour faute a été justifié par le fait que le salarié n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été embauché.
La faute grave a aussi été retenue à l’encontre d’un salarié ayant menti sur l’identité de son précédent employeur, cette prétendue expérience ayant été déterminante dans la décision de l’employeur de l’embaucher.
Aurélie Céa
