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Publié le 28 - 04 - 2020
Les sociétés coopératives agricoles ou d’union
Vos questions, nos réponses
Les sociétés coopératives agricoles ou d’union peuvent-elles prendre des décisions par écrit ? [Mis en ligne 30/04/20]
Oui.
Sans qu’une clause ne soit nécessaire, l’organe chargé de l’administration de ces sociétés peut décréter que les décisions de l’assemblée générale puissent être prises par voie de consultation écrite de ses membres.
