Les AG peuvent-elles se tenir par voie dématérialisée ?
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Les Assemblées générales peuvent-elles se tenir par voie dématérialisée (conférence téléphonique ou audiovisuelle) ? [Mis en ligne 14/04/20]
Oui.
L’organe compétent, pour convoquer l’assemblée ou son représentant légal, peut décider de la tenue de la réunion par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister sont avisés par tout moyen permettant d'assurer leur information effective de la date et de l'heure de l'assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d'y assister.
Quelles sont les conditions de votes lors des assemblées réalisées par conférence téléphonique ou audiovisuelle ? [Mis en ligne 14/04/20]
Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir identifier les membres de l’assemblée au moins par leur voix. De plus, les membres doivent bénéficier du matériel nécessaire afin de s’assurer que la communication est réalisée en continue et de manière simultanée des délibérations (la communication doit se faire en direct et non par enregistrement).
Comment sont comptabilisés les votes dans ce cas ? [Mis en ligne 14/04/20]
L’organe habilité à convoquer l’assemblée générale, peut décider que l’appréciation du quorum et de la majorité est calculée selon le nombre de membres qui participe à l’assemblée via une conférence téléphonique ou visioconférence.
