L'adhésion syndicale est‑elle confidentielle ?
Tout salarié d’une entreprise peut créer ou adhérer à un syndicat, et cela quels que soient son ancienneté ou son statut dans l’entreprise.
Mon employeur va-t-il le savoir ?
L’adhésion à un syndicat est une donnée personnelle et confidentielle. Elle relève de la vie privée du salarié et ne peut donc pas être divulguée sans l’accord de celui-ci. Seul le juge peut
demander à avoir accès à l’identité d’un salarié adhérent à un syndicat.
Et si mon employeur l’apprend ?
L’employeur n’a pas le droit de tenir compte des activités syndicales d’un salarié pour prendre des décisions à son égard, notamment sur les sujets suivants :
- la rémunération ;
- les mesures d’intéressement ou la distribution d’actions ;
- la formation ;
- le reclassement, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation ou le renouvellement du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, etc.
Un employeur qui se rendrait coupable de tout acte discriminatoire à l’encontre d’un syndicat ou d’un salarié syndiqué s’expose à des sanctions pénales.
Quel respect du RGPD par les syndicats ?
Dans son fonctionnement et vis-à-vis de ses adhérents, une organisation syndicale (OS) se doit de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Sur le sujet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment édicté, en collaboration avec les OS, un guide permettant d’appréhender les principes et les règles à appliquer, avec des exemples concrets tirés des activités des structures syndicales : sections, fédérations… Il n’aborde pas ce qui relève de l’action syndicale au sein d’une entreprise. Pour les questions liées aux ressources humaines, il conviendra de se reporter aux guides à destination des employeurs.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez vous reporter à l’article paru dans le magazine CFE-CGC n° 19 (rubrique Mode d’emploi, page 24).
Franck Boissart
