De repos le dimanche, mon employeur peut-il m'imposer un autre jour ?
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Je suis habituellement de repos le dimanche, mon employeur peut-il m’imposer de prendre mon repos hebdomadaire un autre jour ? [Mis à jour le 18/12/20]
Non, sauf si vous êtes d’un secteur considéré comme particulièrement nécessaire à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique ou d’une entreprise qui assure des prestations nécessaires à l’accomplissement de l’activité principale des entreprises particulièrement nécessaire.
Dans ces secteurs, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit pour l’employeur la possibilité de déroger au repos dominical de manière unilatérale.
Dans ce cas, le repos hebdomadaire peut être attribué par roulement et donc ne plus correspondre au dimanche.
(La liste des secteurs essentiels doit être définie dans un décret qui à ce jour n’est pas encore paru).
En effet l’employeur peut décider seul de supprimer le repos dominical. Aucune information obligatoire ni du CSE ni de la Direccte n’est prévue.
Cette mesure cesse au 31 décembre 2020
