À l’heure où les hôtels, cafés et restaurants (HCR) reprennent progressivement leur activité après une interminable période de fermeture en raison de la crise sanitaire, les entreprises du secteur (environ 800 000 salariés) vont pouvoir s’appuyer, ces prochains mois, sur le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) conclu le 25 mai dernier entre partenaires sociaux.
Signé par deux puis par trois organisations syndicales (CFE-CGC HCR, CFDT et FO), et par quatre organisations d’employeurs après des mois d’une âpre négociation, l’accord de branche, salué par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, pourra bientôt être mobilisé par les entreprises pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
« La CFE-CGC ne peut que se féliciter de cet accord qui va être étendu à l’ensemble du secteur dans les prochaines semaines et donner une vision et un souffle pour remonter la pente, sachant que les TPE et les PME représentent 95 % des salariés de l’hôtellerie-café-restauration. L’accord assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs », souligne Cécile M’Kavavo, présidente du syndicat CFE-CGC HCR (rattaché à la Fédération Inova) et par ailleurs déléguée syndicale CFE-CGC à l’hôtel Royal Monceau, qui vient de réouvrir ses portes, le 1er juin.
Pour rappel, l’activité partielle de longue durée est un dispositif temporaire permettant aux entreprises subissant des difficultés durables, du fait de la pandémie de Covid-19, de réduire le temps de travail des salariés et ainsi de maintenir l'emploi et les compétences. L’APLD permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Pour le secteur des HCR, durement touché par la crise, cet accord d’APLD constitue une véritable bouffée d’oxygène pour l’avenir immédiat. « Jusqu’à présent, les entreprises survivent grâce aux différents dispositifs d’aides de l’État, notamment l’activité partielle de droit commun, explique Cécile M’Kavavo. Alors que s’amorce le déconfinement, l’État va progressivement enlever cette perfusion. Dès le mois de juillet, le taux d’allocation d’activité partielle et d’indemnité d’activité partielle classique vont chuter de manière vertigineuse et le réveil, pour beaucoup, serait très compliqué si on n’avait rien fait. »
UN ACCORD VALABLE JUSQU’EN JUIN 2025
Dans le détail, l’accord signé par les partenaires sociaux, valable jusqu’au 30 juin 2025, s’appliquera à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours. L’accord stipule que seuls les entreprises, groupes, ou établissements qui ne disposent d’aucun délégué syndical peuvent appliquer l’accord directement. Ceux qui ont au moins un délégué syndical doivent ouvrir « une négociation loyale » en vue de mettre en œuvre l’APLD, portant « notamment et nécessairement » sur le périmètre des emplois concernés.
Mathieu Bahuet
