Dans un contexte persistant de crise sanitaire et économique et face à toutes les conséquences sociales engendrées par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité engager un nouveau cycle de concertations avec les partenaires sociaux qui ont récemment conclu, coup sur coup, deux nouveaux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur le télétravail et sur la santé au travail. Dans ce cadre, le Premier ministre, Jean Castex, a commencé à recevoir les leaders des organisations syndicales représentatives et patronales.
Reçue à Matignon le 26 janvier, la délégation CFE-CGC conduite par son président, François Hommeril, a livré ses analyses et fait part à l’exécutif des remontées observées sur le terrain par les équipes CFE-CGC dans les entreprises. « Dans un contexte très difficile, le Premier ministre a d’abord insisté sur l’impérieuse nécessité, pour préserver la cohésion nationale, de maintenir un dialogue actif et intense avec les partenaires sociaux, souligne François Hommeril. Nous avons de notre côté rappelé que la CFE-CGC est une organisation responsable, libre et exigeante, qui use à la fois de sa liberté de critiquer quand nécessaire, tout en formulant des propositions sur tous les champs qui nous concernent. »
PRIVILÉGIER LES ACCORDS D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
Sur les dispositifs utilisés par les entreprises confrontées à la crise et alors que le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi poursuit sa hausse (804 PSE initiés depuis mars 2020 selon des données du ministère du Travail), François Hommeril a mis en avant les mérites du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée, lesquels constituent l’élément majeur pour permettre d’affronter la crise. « L’APLD est un dispositif efficace et négocié soutenu par la CFE-CGC car il permet le maintien des salariés dans l’entreprise. Il faut développer le dispositif et faire pression sur les directions réticentes à y recourir. »
Pour la CFE-CGC, l’APLD est aussi un bon révélateur de la qualité du dialogue social en entreprise. « Le dispositif illustre la différence, d’une entreprise à une autre, entre celles qui jouent le jeu, qui ont l’habitude de pratiquer des négociations loyales et respectueuses avec les représentants des salariés pour trouver des solutions efficaces, et celles chez qui c’est plus difficile comme c’est le cas actuellement, par exemple, chez ADP. » Autre priorité pour la CFE-CGC : l’indispensable volet formation des salariés qui doit être partie prenante des négociations dans les accords d’activité partielle de longue durée.
S’agissant du plan de relance gouvernemental de 100 milliards d’euros pour soutenir l’économie et comme le préconisait la CFE-CGC, « nous avons la confirmation de l’efficacité de la conditionnalité des aides quand l’État dépense de l’argent par le biais de dispositifs sophistiqués, c’est-à-dire avec une traçabilité de l’argent public injecté dans les entreprises pour les soutenir face à la crise », observe François Hommeril.
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EN PREMIÈRE LIGNE
Fortement mobilisés sur le terrain dans des conditions souvent difficiles (développement à marche forcée du dialogue social connecté, baisse des déplacements terrain, inflation des réunions au sein des instances…), les élus du personnel ont aussi été au centre des discussions avec le Premier ministre. « Nous avons fait valoir le rôle fondamental des représentants du personnel dans les entreprises, en première ligne depuis le début de la crise, témoigne François Hommeril. Ce sont eux qui, dès le début et d’instinct, ont su se mobiliser pour créer les conditions de la poursuite de l’activité dans les entreprises. Il faudra s’en rappeler à l’avenir, alors que d’anciens gouvernements n’ont eu de cesse de prendre des mesures nocives quant à l’exercice des mandats de représentation du personnel. »
ASSURANCE CHÔMAGE : NON AUX MESURES DISCIMINATOIRES ENVERS LES CADRES
Sur le dossier de la réforme gouvernementale de l’assurance chômage, qui doit théoriquement s’appliquer au 1er avril prochain, la concertation a repris avec les partenaires sociaux par le biais de bilatérales. Pour la CFE-CGC, François Hommeril et Jean-François Foucard, secrétaire national confédéral, ont rencontré le 25 janvier la ministre du Travail, Élisabeth Borne. L’occasion pour la CFE-CGC de rappeler son opposition au projet de réforme de l’exécutif, dont plusieurs dispositions - sur le salaire journalier de référence (SJR) et le bonus-malus - avaient été retoquées, fin 2020, par le Conseil d’État.
« Nous avons en particulier réitéré notre opposition frontale à la dégressivité des indemnités pour les cadres, une disposition à la fois inefficace au plan économique et par ailleurs scandaleuse dans une période où les offres d’emplois baissent et où les PSE se multiplient, touchant massivement les cadres et l’encadrement, résume François Hommeril. Cibler de la sorte les cadres, rouages essentiels des entreprises et de la solidarité inter-catégorielle, c’est à nouveau envoyer un très mauvais signal, comme ce fut déjà le cas précédemment, sous d’anciens gouvernements, avec la mise sous condition de ressources des allocations familiales. »
Mathieu Bahuet
