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Publié le 09 - 10 - 2020

    Les droits des salariés des TPE face au Covid : mon travail

    Je suis une personne « vulnérable » : mon employeur peut-il m’obliger à travailler ?

    La législation française protège les personnes dites « vulnérables » dans la mesure où elles sont plus enclines que d’autres à contracter une forme grave de Covid-19 si elles sont contaminées. Il peut s’agir par exemple de malades souffrant de diabète, de patients atteints de cancer, ou encore de personnes dont le système immunitaire est considéré comme faible. Difficile alors d’envisager un retour sur le lieu de travail. Dans ce cas précis, votre employeur doit favoriser le télétravail. S’il est impossible, les personnes «vulnérables» devront bénéficier sur leur lieu de travail de mesures de
    protection renforcées :

    • soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour que vous puissiez travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection) ;
    • soit vous êtes placé(e) en chômage partiel. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin. C’est cet arrêt de travail, délivré par le médecin traitant, qui fait loi et qui vous autorise à stopper toute activité.

    Si j’estime que ma santé est mise en danger au travail, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?


    Votre employeur a toujours une obligation de résultat pour assurer et préserver la sécurité et la santé de ses salariés. Il a des responsabilités et un protocole sanitaire à respecter. Si vous estimez que votre employeur n’a pas respecté ce protocole ou que vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous pouvez faire valoir votre « droit de retrait ». Vous pouvez vous retirer de toute activité professionnelle dès lors que vous avez un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un « danger grave et imminent » pour votre vie ou votre santé.

    Qui peut être « cas contact » ?


    Selon le Haut conseil de la santé publique, « un contact étroit est une personne qui, à partir de 24 h précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’un mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, en l’absence de moyens de protection adéquats ».

    Si je suis « cas contact », dois-je être en arrêt de travail ? en télétravail ?


    Si vous êtes « cas contact », vous devez être isolé(e) pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test de dépistage au 7e jour.

    Impossible pour vous de retourner sur votre lieu de travail en attendant.

    Vous devez prendre contact avec votre employeur pour, si possible, recourir au télétravail. En l’absence de solution de télétravail, vous prenez contact avec votre médecin traitant qui pourra prescrire un arrêt de travail jusqu’à ce que vous receviez le résultat de votre test de dépistage.

    • Le résultat du test est positif ? Vous poursuivez l’isolement pour une durée de 7 jours supplémentaires à partir de la date du prélèvement du test.
    • Le résultat est négatif ? Votre période d’isolement est terminée. Pendant la semaine qui suit la levée de l’isolement, le port rigoureux du masque, le suivi scrupuleux des mesures d’hygiène (lavage régulier des mains) et de la distanciation physique est nécessaire. Vous évitez tout contact avec des personnes vulnérables.

    Mon employeur peut-il m’imposer un test négatif avant la reprise de mon activité ?


    Non, votre employeur ou une autre personne ne peut pas vous demander un test négatif pour la reprise de votre activité ou le retour en collectivité.

    S’il y a des cas confirmés dans mon entreprise, celle-ci doit-elle fermer ?


    Non, l’entreprise ne fermera pas pour cette raison. Votre employeur doit en revanche mettre en place des mesures énoncées par le ministère du Travail :

    • veiller à ce que les conditions soient réunies pour assurer le respect des gestes barrière ;
    • informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé ;
    • nettoyer les surfaces concernées par le risque de contamination ;
    • prendre, si nécessaire et si possible toute mesure d’organisation adaptée comme le télétravail ;
    • associer si possible son service de santé au travail aux réflexions pour aboutir à des recommandations adaptées à la situation précise ;
    • se rapprocher des représentants du personnel.

    Guide des droits des salarié(e)s des TPE face au covid

    Guide TPE Covid

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