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Publié le 06 - 10 - 2020

    Les droits des salariés des TPE face au Covid : équipement de protection

    Vos droits au travail face au Covid

    Est-il obligatoire de porter le masque dans mon entreprise ?

    Le port du masque est une obligation en entreprise dans les espaces partagés et clos depuis le 1er septembre 2020. Dans votre entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes (salle de réunion, espace de circulation, lieu de restauration collective, vestiaire, etc). Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et de la gestion des flux de personnes. Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, les dérogations et adaptations à ce principe général ont été définies…

    Qui me fournit les masques, le gel hydroalcoolique ?

    Le masque est considéré comme un « équipement individuel de sécurité ». Il doit donc vous être fourni par votre employeur et payé par ce dernier. L’employeur remplit ainsi son obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail. Si
    cela n’est pas fait, il engage sa responsabilité. L’employeur peut fournir à ses employés des masques chirurgicaux ou en tissu, ces derniers devant répondre à la norme AFNOR S76-001. Dans tous les cas, votre employeur doit s’assurer du renouvellement du stock de masques mis à la disposition. Pour les masques jetables, une quantité minimale de deux par jour, plus en tant que de besoin, doit être retenue.

    Je ne supporte pas le masque, ai-je le droit de plutôt
    porter une visière ?

    Non, les visières ne sont pas une alternative au port du masque. L’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention. Elles constituent un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et si vous êtes en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible (panneaux plexiglas par exemple).

    Je partage mon bureau et la distance réglementaire avec mon collègue est respectée, dois-je porter le masque en permanence ?

    Oui, vous devez porter le masque la majorité du temps et ce même si la distance est respectée et si une plaque de plexiglas vous sépare. Toutefois, sous certaines conditions qui dépendent des zones de circulation du virus, vous pouvez
    l’enlever temporairement.

    Vous n’aurez pas la possibilité de l’enlever pendant toute la durée de la journée de travail !

    Je travaille dans un atelier, dois-je porter le masque ?

    Vous pouvez être dispensé(e)s de port du masque car vous êtes souvent amené(e)s à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne. Cette dispense est conditionnée à :
    • des conditions de ventilation/aération fonctionnelle conformes à la réglementation ;
    • un nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail ;
    • les personnes doivent respecter la plus grande distance possible entre elles ;
    • les personnes doivent porter une visière de protection.

    Si je travaille en extérieur, dois-je porter le masque ?

    Oui, le port du masque est nécessaire mais seulement en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes. Sur les terrasses de cafés ou pour les salariés en situation professionnelle dans les espaces publics, tant les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque que le protocole s’appliquent.

    Les arrêtés préfectoraux (d’obligation de port de masque sur la voie publique dans les villes concernées) ne s’appliquent pas aux chantiers qui sont précisément délimités et dont l’accès au public est interdit car ils ne constituent pas des espaces publics.

    Comment puis-je appliquer la distanciation physique dans un véhicule professionnel type camionnette ? (pas de banquette arrière).

    La présence de plusieurs salarié(e)s dans un véhicule professionnel est possible à la condition du port du masque par chacun(e), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière.
     

    Quels sont les risques de sanctions, si je ne souhaite pas porter le masque ?

    Le non-respect de cette obligation peut entrainer une sanction. L’employeur est libre dans le choix de la sanction. Toutefois, la sanction doit être proportionnée à la faute et les juges en assurent le contrôle. Cela signifie qu’il doit y avoir une échelle de sanctions.
    Par exemple si vous oubliez une fois votre masque, vous pourrez faire l’objet d’un simple rappel à l’ordre mais si cette situation se répète trop souvent la sanction pourra être plus sévère :
    • un blâme ;
    • une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
    • une rétrogradation ;
    • une mutation.
    Cela peut aboutir à votre licenciement pour faute si le nonport du masque fait courir de gros risques aux autres personnes.

    Guide des droits des salarié(e)s des TPE face au covid

    Guide TPE Covid

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