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Publié le 22 - 06 - 2021

    Assurance chômage : victoire devant le Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat suspend l'application de la réforme gouvernementale. 

    Les arguments invoqués par la CFE-CGC et les autres organisations syndicales devant le Conseil d’Etat vis-à-vis de la réforme de l’assurance chômage ont eu gain de cause.

    En effet, ce mardi 22 juin 2021, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui devaient entrer en vigueur le 1e juillet prochain.

    Les incertitudes économiques et l’application ultérieure du bonus-malus sont autant d’éléments qui ont motivé la juge des référés à écarter l’application immédiate des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), élément central pour le calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

    La CFE-CGC prend acte de cette décision qui s’inscrit dans la lignée du premier délibéré du Conseil d’Etat à l’égard de cette réforme, et ne peut que se féliciter de cette decision qui conforte nos analyses.

    Le gouvernement, qui a voulu éviter les écueils dans l’établissement de ces nouvelles règles en passant en force, au mépris de tous les avertissements, se retrouve dépourvu de la possibilité d’appliquer sa réforme par voie de décret. C’est un nouveau camouflet.

    L’absence de concertation dans l’édiction de cette réforme ne pouvait que mener à un échec de son application.

    Le problème des contrats courts et du coût pour l’assurance chômage reste entier. La CFE-CGC rappelle qu’elle préconise une cotisation de 20 % pour tout contrat de moins d’une semaine. Car, à défaut de pouvoir réguler le volume, cela règlera le problème d’équilibre du régime pour ces types de contrats.

    La CFE-CGC appelle le gouvernement à une vraie concertation afin de construire en coopération des solutions durables pour des problèmes complexes. Pour la CFE-CGC, c’est la seule façon de trouver l’apaisement dans ce dossier à fort impact social.

    La CFE-CGC maintient donc sa position de voir annuler la réforme dans son intégralité et de revenir aux règles prévues par la convention de 2017. Ceci permettrait de construire des règles qui ne seront pas soumises à l’arbitraire d'une politique gouvernementale éphémère.

    L’assurance chômage se gère sur des temps longs.

    Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
    pierre.jan@cfecgc.fr - Tél. : 01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02