Agenda social

 

• Dialogue social et représentativité dans les très petites entreprises  (TPE): fin des négociations
Les partenaires sociaux ont ouvert en juin 2009 des discussions sur le dialogue social et la représentativité dans les TPE et la mesure de l’audience des organisations syndicales (alors que la loi du 20 août 2008 imposait une fin des négociations le 30 juin). Les organisations patronales, après avoir tergiversé pendant six mois, ont refusé d’ouvrir la négociation en décembre 2009. Le Gouvernement va donc légiférer sur le sujet au cours du 1^er semestre 2010.

• Paritarisme : ouvertes le 23 décembre, les délibérations sociales vont reprendre le 25 janvier. Quatre autres rendez-vous. Au programme : le fonctionnement et le financement des organismes paritaires (assurance-chômage, formation, 1 % logement, médecine du travail). Objectif : définir la place des partenaires sociaux dans la gestion de ces organisations. Les discussions pourraient êtres suivies par une négociation.
 

• L’insertion des travailleurs handicapés : La contribution financière à l'Agefiph des entreprises  de plus de 20 salariés comptant moins de 6% de salariés handicapés devait être majorée de 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui), et les entreprises n'embauchant aucune personne handicapée sanctionnées à hauteur de 13 000 euros par travailleurs manquant. Le gouvernement a annoncé un report de 6 mois, au 1^er juillet 2010. Une décision choquante pour la CFE-CGC.

-Nos positions sur notre site handicap : http://www.cfecgc.org/handi/

-Nos actions : Une table ronde sur le handicap sera organisée en région le 16 novembre 2010.
 

1) Partenariat actif avec les jeunes cadres et étudiants : http://www.cfecgc.org/ewb_pages/e/espace-jeunes-cadres-etudiants.php

2) La CFE-CGC poursuivra ses actions et réflexions sur la souffrance au travail en organisant deux tables rondes sur le stress : le 21 octobre  (Caen) et le 2 décembre (région à déterminer)

 

• Économie : Discussions  sur la politique économique et industrielle (fin janvier), en lien avec les conclusions attendues des états généraux de l'industrie.

-Notre point de vue : http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/etatsgauxindustrienov09.pdf
 

• Égalité professionnelle : Les  concertations sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont débuté en décembre 2009. Elles devraient se poursuivre jusqu’à fin avril  et porter sur la conciliation des temps de vie,  la représentation des femmes dans les conseils d'administration (CA), le temps partiel. Un projet de loi devrait ensuite être déposé au second semestre afin d'inciter les entreprises de plus de 300 salariés à afficher des objectifs clairs en matière d'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux doivent également s'entendre sur les sanctions à mettre en œuvre en cas de non-respect de l'égalité salariale.
De son côté Jean-François Copé chef de file des députés UMP a inscrit à l'ordre du jour du 19 janvier une proposition de loi prévoyant une stricte parité dans les CA d'ici à 2015.

-Nos positions : Le réseau Equilibre de la CFE-CGC se bat depuis des années en faveur de l’égalité professionnelle : http://www.cfecgc.org/ewb_pages/p/principales-positions-cfe-cgc-esp-femmes.php

-Nos actions :
1) Partenariat actif avec les jeunes cadres et étudiants : http://www.cfecgc.org/ewb_pages/e/espace-jeunes-cadres-etudiants.php
2) Deux tables rondes sur le sujet : débat avec Brigitte Grésy, auteure du « Petit traité contre le sexisme ordinaire » (le 4 mars) et table ronde sur l’égalité professionnelle à Toulouse (30 septembre)..
 

• Emploi : Commencée fin 2008, La négociation sur les conséquences sociales de la crise reprend le 12 février  autour des questions de mobilité, de groupement d'employeurs, de contrat de travail, de chômeurs en fin de droits…
 

• Prud’hommes : chargé «d' élaborer des propositions [...] de nature à conforter la légitimité de "institution prud'homale et de ses juges» le conseiller d'État Jacky Richard  doit rendre publique sa réflexion en vue d’une concertation avec les partenaires sociaux.
 

• Retraite : remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) en février 2010 qui servira de cadre aux négociations du mois d’avril.
 

• Stress : Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé en 2009 que les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent négocier avec les syndicats sur la prévention du stress. Les accords doivent être conclus avant mi-février. Aucune sanction n'est prévue pour le moment. Cette démarche s'applique dans le cadre du deuxième plan de santé au travail de 2010-2014.

 -Nos revendications :

2) La CFE-CGC poursuivra ses actions et réflexions sur la souffrance au travail en organisant deux tables rondes sur le stress : le 21 octobre  (Caen) et le 2 décembre (région à déterminer)

• Diversité : Le 7 décembre, les partenaires sociaux ont été saisis sur le thème de la diversité. La volonté du gouvernement est de faire figurer des informations sur la diversité dans le bilan social des entreprises et de tirer un bilan de l’ANI du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l’entreprise.

-Nos positions : http://www.cfecgc.org/e_upload/doc/pp5518122008.rtf

 

• Seniors : Le 1er avril 2010, toutes les entreprises doivent être dotées d'un plan pour favoriser l'emploi de seniors, la France étant la mauvaise élève européenne. Cette échéance a déjà été retardée de trois mois.

-Nos positions:   http://www.cfecgc.org/ewb_pages/p/principales-positions-cfecgc-esp-senior.php
 

• Retraite : Avec un déficit de la caisse de retraite de la Sécurité sociale qui devrait atteindre 10 milliards d’euros, la réforme des retraites est l’une des priorités du gouvernement. Plusieurs  thèmes incontournables seront abordés parmi lesquels la durée de cotisation, l'âge de la retraite ou la pénibilité …
La négociation devrait aboutir à une loi.

-Nos positions : http://www.cfecgc.org/ewb_pages/r/retraite-protection-sociale.php
 

• Régulation financière : Le Comité européen des régulateurs boursiers (CESR) publie des « lignes directrices » sur l'enregistrement des agences de notation financière. Irons-nous vers une nouvelle gouvernance financière ?